Les services juridiques qui sont offerts par l’équipe de Boivin & Associés sont :

Services gratuits aux membres et aux directions régionales  Consultations téléphoniques ou à nos bureaux sur tous les sujets qui touchent l’entreprise de construction ou le droit immobilier Conseils aux membres qui se représentent seuls Envoi de certains modèles de documents juridiques via courriel ou télécopieur

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Services à frais modiques (frais administratifs peu élevés) pour les membres 

Représentation au niveau pénal (RBQ, MTQ, BSDQ)

Services juridiques avec frais*

• Représentations dans tous les dossiers de litige-construction ou autres litiges, non liés à la GMN et autres garanties de l’APCHQ
• Recouvrement - hypothèques légales
• Droit corporatif - rédaction de contrats de tous genres - conventions entre actionnaires
• Révision de transactions immobilières et mise sur pied de projets de construction
• Démarrage d’entreprise et structure corporative
• Représentations auprès des municipalités ou des instances gouvernementales;
• Médiation entre membres (frais partagés en parts égales)
  Consultez le site Internet de Boivin & Associés pour en apprendre davantage sur les services de médiation.
  
  *Taux préférentiels pour les membres de l’APCHQ et forfaits disponibles.

Nous pouvons vous aider notamment dans les situations suivantes :

• Vous avez de la difficulté à vous faire payer
• Vous avez reçu une mise en demeure ou une procédure
• Vous voulez poursuivre un non-membre (une municipalité, un voisin, etc.)
• Vous avez reçu une contravention RBQ, MTQ ou autre
• Vous voulez démarrer votre entreprise du bon pied
• Vous devez négocier avec de nouveaux partenaires pour un projet immobilier
• Vous n’avez pas de contrats-type