Il arrive malheureusement que des litiges opposent différents organismes et nos membres. Si c'est votre cas, vous pouvez compter sur le soutien et la représentation de conseillers et d’avocats spécialisés qui vous aideront à comprendre les dédales juridiques et à préparer votre comparution devant les instances judiciaires ou administratives. 

L'expertise du Service juridique couvre les litiges portant, entre autres, sur:

• la réclamation de salaires par la CCQ (poursuites civiles);
• la contestation de décisions devant la CSST (litiges administratifs);
• les poursuites de la CSST pour le non-respect des règles de sécurité sur les chantiers (poursuites pénales);
• les poursuites de la CCQ pour le non respect d'une disposition de la Loi R-20 (poursuites pénales);
• l'arbitrage de griefs.

Nos avocats peuvent, selon le cas, agir comme conseillers auprès de l'employeur désireux de se défendre lui-même, ou encore se charger du dossier et exercer les représentations nécessaires dans la mesure où le dossier concerné respecte les politiques de l’APCHQ.

Vous avez des questions? Contactez le Service juridique de l'APCHQ.