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Vos questions, nos réponses

Voici quelques questions d’intérêt concernant des sujets traités par la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Peut-on détenir simultanément plusieurs cartes d’apprenti?
Non, la Commission ne permet la détention que d’une seule carte d’apprenti à la fois.

Peut-on détenir simultanément plusieurs cartes de compagnon?
Dans la mesure où elle peut démontrer son expérience et réussir l’examen de qualification de métier, une personne peut être compagnon dans plusieurs métiers et détenir une carte valide pour chacun d’eux.

Peut-on détenir des certificats de compétence «apprenti» et «occupation» en même temps?
Non, en vertu du Règlement sur la délivrance de certificats de compétence, un apprenti devra renoncer à son certificat d’apprenti pour que soit délivré un certificat «occupation» (pour devenir journalier, manœuvre, etc.).

Un compagnon peut-il «manœuvrer» (occupation journalier)?
Oui, en vertu des règlements, tout compagnon peut exécuter un travail de manœuvre (occupation journalier).

Un compagnon peut-il obtenir un certificat de compétence apprenti d’un autre métier?
Oui, un compagnon peut obtenir un certificat de compétence apprenti d’un métier à son choix.

Quelles sont les conséquences liées au fait de ne pas renouveler son certificat de compétence lorsque celui-ci est échu?
Un certificat de compétence compagnon qui est échu et qui n’a pas été renouvelé pour différentes raisons (maladie, autre travail, travail à l’extérieur du Québec.) peut être renouvelé à n’importe quel moment moyennant des frais de 100$.

Dans le cas d’un certificat de compétence apprenti échu, l’apprenti ayant complété au moins 35% de son apprentissage a le droit de renouveler son certificat à l’intérieur d’une période de cinq ans sous condition d'une garantie d’emploi de 150 heures sur une période d’au plus trois mois délivrée par un employeur dûment enregistré à la CCQ. Passé le délai de cinq ans, l’apprenti se verra refuser tout renouvellement.

Y a-t-il un nombre d’heures à réaliser au cours de la validité d’un certificat de compétence pour obtenir le droit de le renouveler?
Pour obtenir sans frais un renouvellement de certificat de compétence, l’apprenti ou le compagnon doit déclarer un minimum de quatre heures au courant de la période de validité de sa carte (effectuées dans 12 des 14 derniers mois précédant la date d’échéance du certificat).

Quels sont les cas d’inactivité dans l’industrie qui permettent de justifier le renouvellement de votre certificat de compétence?
Il vous est permis d’en demander le renouvellement si vous démontrez que vous n’avez pas œuvré à titre de salarié dans l’industrie québécoise au cours des 14 mois précédant le renouvellement pour l’une des raisons suivantes:

  • maladie, accident ou accident de travail;
  • activité patronale et syndicale;
  • travail à l’extérieur du Québec dans l’industrie de la construction;
  • travail à titre d’employeur dans l’industrie.

Toutefois, la CCQ exigera des pièces justificatives concernant la période d’inactivité dans l’industrie à titre de salarié couvrant une période d’au moins deux mois et qui attesteront des raisons mentionnées ci-dessus.

Si votre demande est acceptée, votre certificat sera renouvelé sans frais.

Existe-t-il des conditions liées au renouvellement d’un certificat de compétence «occupation»?
Le certificat de compétence occupation peut être renouvelé (sur demande) si la personne peut démontrer:

  • qu’au moins 10 000 heures ont été déclarées à la CCQ dans une occupation depuis le 1er janvier 1971 et qu’au moins une heure a été déclarée dans une occupation au cours des cinq années précédant l’échéance de son certificat;

ou

  • qu’elle possède, au plus tard huit mois après l’expiration de la carte, une garantie d’emploi de 150 heures à effectuer sur une période d’au plus 3 mois.