Liens utiles

APCHQ

Contactez-nous Imprimer Ouvrir une session A A A

Liens utiles

ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS ET D'ENTREPRENEURS
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)	Fr.	La mission de l'ACRGTQ est de veiller à ce que ses membres demeurent, auprès des donneurs d'ouvrage, des bâtisseurs éclairés, compétents et fiables.
Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)	Fr.	L'AECQ est l'agent patronal unique pour la négociation des matières communes aux quatre conventions collectives sectorielles.
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)	Fr.	Permet de consulter le répertoire des maîtres électriciens et d'obtenir de l'information sur la profession et les façons d'y accéder.
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)	Fr.	Permet, entre autres, de consulter le répertoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie et d'obtenir de l'information sur la profession et les façons d'y accéder.

ASSOCIATIONS SYNDICALES
CSD-Construction	Fr.	Donne de l'information sur la centrale syndicale, sur les métiers et occupations ainsi que sur les dossiers chauds en cours.
CSN-Construction	Fr.	Pour tout savoir à propos de cette fédération et des dossiers chauds en cours.

AUTRE
Association canadienne de la construction (ACC)	Fr. Angl.	Pour tout savoir sur l'ACC, les questions et les enjeux qui la touchent, ses publications, ses services, ses membres ainsi que sur l'industrie de la construction en général.
BATIMAT	Fr. Angl.	Batimat - Salon international de la construction se positionne comme la principale plate-forme d'échange et d'information sur la performance et l'innovation.
Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec (CACNIQ)	Fr. Angl.	Le CACNIQ a pour mission de résoudre des litiges d'affaires par l'arbitrage ou la médiation.
Info-excavation	Fr. Angl.	Info-Excavation offre un service de repérage gratuit des infrastructures souterraines.
Soreconi	Fr. Angl.	Soreconi a pour mission d'offrir des méthodes de résolution des différends ou litiges, en particulier l'arbitrage traditionnel et l'arbitrage accéléré.

CRÉDIT D'IMPÔT
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (gouvernement fédéral)	Fr. Angl.	Pour tout savoir à propos du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire offert par le gouvernement fédéral.
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (gouvernement provincial)	Fr. Angl.	Pour tout savoir à propos du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire offert par le gouvernement provincial.

ÉNERGIE
Agence de l'efficacité énergétique du Québec (AEEQ)	Fr. Angl.	Utile pour s'informer sur les lois et règlements; connaître les programmes de promotion de l'Agence; savoir en quoi consiste une maison à rendement énergétique supérieur.
Gaz Métro	Fr. Angl.	Donne des informations entre autres sur le réseau gazier, les programmes et les services de l'entreprise.

JURIDIQUES
Code civil du Québec	Fr. Angl.	Ce site vous permet d'accéder aux articles de la loi ainsi qu'aux règlements qui y sont affiliés.
Éducaloi	Fr. Angl.	Le carrefour d'accès au droit Éducaloi a pour mission de vous renseigner sur vos droits et obligations en mettant à votre disposition des outils de vulgarisation et d'information juridiques.
Jugements.qc.ca (Décisions des tribunaux du Québec)	Fr. Angl.	Ce site vous permet de consulter des décisions rendues par différentes instances et organismes du Québec sur différents litiges.
Publications du Québec	Fr. Angl.	Permet de découvrir et de commander les différents produits (livres, cédéroms, produits Internet, lois et règlements) de la maison d'édition du gouvernement du Québec.

NORMES TECHNIQUES ET JURIDIQUES
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)	Angl.	Mis en ligne par le ministère du travail des États-Unis, l'OSHA est un peu le pendant américain de notre CSST.
Organisation internationale de normalisation (ISO)	Fr. Angl.	L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation.
World Standards Services Network (WSSN)	Angl.	Le WSSN permet un accès rapide à quantité d'organismes de normalisation actifs un peu partout sur la planète.

ORGANISMES DE NORMALISATION
American National Standards Institute (ANSI)	Angl.	ANSI anime et coordonne le système américain de normalisation.
Association française de normalisation	Fr. Angl.	Actif dans plus de 90 pays par ses filiales, antennes, clients et partenaires, le groupe AFNOR est un des premiers acteurs au niveau international, combinant normalisation, certification, formation et produits d'information.
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI)	Fr. Angl.	La CCCBPI veille à l'élaboration et à la mise à jour de six des codes modèles nationaux de construction et de prévention des incendies et encadre les travaux de nombreux comités permanents, comités spéciaux et groupes de travail.
Conseil canadien des normes	Fr. Angl	Le Conseil canadien des normes a pour mandat de coordonner les efforts du Système national de normes et de voir à la bonne marche de ses activités.
CSA international	Fr. Angl.	Portail donnant accès aux sections américaine, canadienne, européenne et asiatique de la CSA.

ORGANISMES DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)	Fr. Angl.	Le mandat du CCHST est de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail en fournissant de l'information et des conseils sur tous les aspects de l'environnement au travail.
Construction Safety Association of Ontario (CSAO)	Angl.	La CSAO travaille en collaboration avec les entrepreneurs en construction, les centrales syndicales et les associations paritaires afin d'améliorer la santé et sécurité du travail dans l'industrie.
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail du Québec (IRSST)	Fr. Angl.	L'IRSST a pour mandat de contribuer, par la recherche, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la réadaptation des travailleurs qui en sont victimes.

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
Bureau du surintendant des faillites Canada	Fr. Angl.	Ce site vous donne accès à une base de données contenant des renseignements sur l'ensemble des propositions et des dossiers de faillite enregistrés au Canada depuis 1978, ainsi que sur tous les mandats de séquestre déposés depuis 1993.
Centre canadiens des codes	Fr. Angl.	Ce site donne accès aux différents codes nationaux de construction du Canada.
Commission de la construction du Québec (CCQ)	Fr. Angl.	Utile pour connaître l'état des bassins de main-d'oeuvre, la procédure de renouvellement des certificats de compétence, le taux des cotisations aux avantages sociaux, etc.
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)	Fr. Angl.	Donne accès à plusieurs formulaires indispensables, aux textes des lois et règlements et répond aux questions tant des employeurs que des travailleurs.
Commission des normes du travail	Fr. Angl.	Ce site vous donne accès à toutes les dispositions de la Loi sur les Normes du Travail, la Loi sur la Fête Nationale ainsi qu'aux règlements affiliés.
Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM)	Fr.	Donne, entre autres, accès aux grands dossiers traités par le Conseil ainsi qu'à ses publications.
Hydro-Québec (Sécurité électrique)	Fr. Angl.	Site consacré aux mesures de prévention des accidents impliquant des installations électriques.
Institut de recherche en construction (IRC-CNRC)	Fr. Angl.	Les trois principaux secteurs d'activités de l'IRC sont la recherche en construction, l'évaluation de produits et l'élaboration de codes et guides de construction.
Office de la protection du consommateur (OPC)	Fr. Angl.	La mission de l'OPC est d'assurer la reconnaissance et le respect des droits des consommateurs.
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)	Fr. Angl.	Utile pour: - répondre à vos questions sur le Code de construction - connaître les travaux qui ne nécessitent pas de licence - connaître le processus de qualification.
Registraire des entreprises	Fr. Angl.	Le Registraire a pour mission principale de contribuer à la protection des entreprises, des associations et du public dans leurs relations économiques et sociales.
Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)	Fr. Angl.	Ce site permet la consultation du registre et le téléchargement de logiciels rendant possible la transmission électronique des réquisitions d'inscription.
Société d'habitation du Québec (rénovation et revitalisation)	Fr. Angl.	Cette page fournit de l'information sur les différents programmes de la SHQ en rénovation et revitalisation.
Société d'habitation du Québec (section pyrite)	Fr. Angl.	Site du programme de la SHQ pour les propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite.
Société d'habitation du Québec (SHQ)	Fr. Angl.	Donne accès aux ressources que la SHQ met à la disposition des membres de l'industrie de la construction.

PROGRAMMES DE REMBOURSEMENT TPS & TVQ
Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation	Fr. Angl.	Dans les cas où il y a achat d’un terrain et d’une maison neuve, en une seule transaction et selon un seul contrat de vente et que l’entrepreneur en construction réclamera le remboursement au nom de l’acheteur.
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain achetés d'un même constructeur	Fr. Angl.	Dans les cas où il y a achat d’un terrain et d’une maison neuve, en une seule transaction et selon un seul contrat de vente et que l’acheteur réclame lui-même le remboursement.
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure	Fr. Angl.	Dans les cas où il y a construction par un entrepreneur d’une maison sur un terrain appartenant au propriétaire.
Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation	Fr. Angl.	Dans les cas où un particulier achète d'un constructeur une habitation neuve ou rénovée de façon majeure située sur un terrain loué de ce dernier ou bien dans les cas où un particulier achète une part du capital social d'une coopérative d'habitation.

RELATIONS DE TRAVAIL
Commission des relations du travail	Fr.	Permet de consulter le Code du travail, les décisions de la CRT et les registres des requêtes en accréditation. Donne aussi accès à différents formulaires de la commission.
Conseil du patronat du Québec (CPQ)	Fr.	Le CPQ a pour mission de représenter les intérêts du milieu des affaires et défendre les points de vue de ses membres auprès des instances gouvernementales.
Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (OCRHRI)	Fr.	Porte d'entrée de l'ensemble des ressources Web proposées par l'Ordre.
Organisation internationale du travail (OIT)	Fr. Angl.	L'OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Association paritaire pour la santé et sécurité du travail de la construction (ASP)	Fr.	L'ASP Construction a pour mission de fournir gratuitement aux employeurs et aux travailleurs du secteur de la construction des services de formation, d'information, d'assistance technique et de documentation en matière de santé et de sécurité du travail.
Association québécoise pour l'hygiène, la santé et la sécurité du travail	Fr.	L'AQHSST a pour but premier de promouvoir les connaissances relatives à l'hygiène industrielle par l'échange et la vulgarisation de l'information.
Institut national de recherche et de sécurité	Fr. Angl.	L'INRS informe et aide les entreprises et les employés français dans tout ce qui touche la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La Commission des lésions professionnelles (CLP)	Fr.	La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal indépendant de la CSST.
National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH)	Angl.	La NIOSH est l'agence fédérale américaine qui mène les recherches et émet les recommandations concernant la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail.
Organisation mondiale de la Santé	Fr. Anl.	L'Organisation mondiale de la Santé est l'institution spécialisée des Nations Unies pour la santé.
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)	Fr.	L'OPPBTP est un organisme paritaire français qui aide les professionnels à préserver l'intégrité physique des travailleurs sur les chantiers.

UNIVERSITÉS
Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations (Université Laval)	Fr.	La Chaire veut favoriser les échanges d'idées entre le monde de la recherche universitaire et celui des praticiens et des gestionnaires de la santé et de la sécurité au travail.

Énoncés légaux - Carrières - Confidentialité