Cette liste des principales réalisations et dossiers importants de l'APCHQ depuis 2001 vous permettra de constater la vivacité de l'Association et le leadership qu'elle exerce dans le domaine de la construction et de la rénovation résidentielles au Québec.

Gestion des relations du travail

• Convention collective 2007-2010
  Une entente de principe portant sur les conditions de travail de la nouvelle convention collective du secteur résidentiel a été conclue entre l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) et l’Alliance syndicale (formée de la CSN-Construction, de la CSD-Construction et du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction CPQMC-International). La nouvelle convention collective, d’une durée de trois ans, a été ratifiée et est entrée en vigueur le 20 mai 2007.
  
  
• Programme d'aide aux entreprises
  L'APCHQ a poursuivi au cours de l'année 2001 son programme d'aide visant à soutenir les entreprises désirant faire accéder des travailleurs au marché du travail de l'industrie de la construction. Elle a ainsi représenté des centaines de travailleurs auprès de la CCQ et est intervenue dans l'épuration de plusieurs bassins de main-d'oeuvre dans diverses régions du Québec. En 2002, ses interventions ont permis à plus de 3000 travailleurs d'accéder à l'industrie.
  
  
• Fonds de formation de 15 millions de dollars
  Au cours des derniers jours de 2001, l'APCHQ et le Conseil conjoint des métiers de la construction ont conclu à une entente devant assurer le démarrage des investissements dans le domaine du perfectionnement de la main-d'oeuvre. Le fonds de formation des travailleurs du secteur résidentiel est en opération depuis le 1^er juillet 2002. Ce fonds est constitué d'un capital de près de 15 millions de dollars devant permettre l'actualisation des connaissances des travailleurs du secteur de l'habitation.
  
  
• Loi sur l'équité salariale
  L'APCHQ est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère du Travail et de la Commission sur l'équité salariale afin de s'assurer du retrait de l'application de la Loi sur l'équité salariale pour le secteur de la construction. Une tournée de formation a été effectuée à l'automne 2001 afin de sensibiliser les employeurs aux obligations découlant de cette réglementation. En 2002, l'APCHQ poursuit ses représentations.

Gestion de la santé et sécurité du travail

• Le plus important gestionnaire de mutuelles au Québec
  L'APCHQ a atteint, en 2004, le cap des 4 000 entreprises en construction au sein de ses mutuelles de prévention. Elle demeure ainsi le plus grand gestionnaire de mutuelles au sein de l'industrie de la construction avec environ 500 millions de dollars de masse salariale sous gestion. Au nombre de 10, les mutuelles de l'APCHQ permettent des économies variant de 20% à 65% des cotisations à la CSST.

• Programme de soutien pour améliorer la performance des entreprises
  En plus du développement des mutuelles, l'APCHQ a lancé un programme de soutien aux entreprises éprouvant des difficultés avec leur dossier à la CSST. Le redressement du dossier SST s'effectue par une équipe de spécialistes et vise à aider les employeurs à améliorer leur performance afin d'adhérer à une mutuelle de prévention. Près de 500 entreprises ont adhéré à ce programme en 2003.

• Cotisations à la CSST sur une base mensuelle
  Après plus de dix années de représentation, l'APCHQ a obtenu de la CSST (en décembre 2001) la confirmation que les cotisations soient, à partir du 1^er janvier 2004, mensuelles plutôt qu'annuelles. En effet, afin de se conformer à l'une des recommandations d'un groupe de travail formé par le gouvernement (Comité Lemaire), la CSST a décidé d'aller de l'avant avec ce projet.

Interventions dans les domaines de la taxation et des subventions

• Remboursement de TPS-TVQ sur les immeubles locatifs
  À la suite du travail de représentation de l'Association, une entente a été prise avec le ministère du Revenu du Québec permettant aux entrepreneurs de réclamer les remboursements de TPS et de TVQ auxquels ils ont droit lors de la construction d'immeubles locatifs. Les formulaires officiels sont maintenant disponibles.

• Programme de subvention pour le logement abordable
  L'APCHQ est intervenue auprès du gouvernement afin de tenter d'orienter adéquatement le programme de subvention visant la construction de logements abordables. Nos recommandations visent à maximiser les retombées de l'intervention gouvernementale par un investissement équilibré des subventions au niveau des coûts de construction, du loyer lui-même et de la rénovation d'unités existantes. Au cours des quatre prochaines années, l'APCHQ estime qu'il faudra construire 19 000 logements pour pallier la pénurie. Ces unités seront construites sous garantie.

• Redevances de développement
  L'APCHQ demeure présente dans le dossier des redevances de développement qui constitueraient un nouveau pouvoir de taxation des municipalités sur les nouveaux bâtiments en construction. L'APCHQ continue ses représentations afin de démontrer les impacts négatifs d'un tel projet fiscal sur le domaine de l'habitation. Pour l'instant, le projet est remis à une date ultérieure.

• Récupération des taxes et des cotisations à l'assurance-emploi
  L'APCHQ a mis en place un service de consultation et de représentation afin de permettre aux employeurs de récupérer des sommes versées en trop en taxes et en cotisations à l'assurance-emploi. Près de 400 entreprises ont adhéré au programme qui permettra la récupération de plusieurs milliers de dollars.

Encadrement de la qualification des entreprises

• Réforme de la qualification des entreprises
  À l'automne 2001, l'Association est intervenue auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans le cadre d'une réforme de la qualification des entreprises que cette dernière entend mener au cours des prochaines années. Le projet, tel que déposé par la RBQ, vise à revoir le système de licences et propose un certain nombre d'allégements. L'Association a fait ses recommandations à la RBQ en indiquant clairement son opposition à ce projet, dans sa forme proposée. Elle estime que ce processus de déqualification va à l'encontre des intérêts des consommateurs et des entrepreneurs. En effet, il empêcherait ceux-ci de se qualifier au niveau technique et inciterait à l'autoconstruction. La RBQ fera de nouvelles propositions dans le courant de l'année 2003.

• Gestionnaires de projets
  L'APCHQ tente depuis plusieurs années d'encadrer les gestionnaires de projet afin d'éliminer la concurrence déloyale que ceux-ci livrent aux entreprises structurées. Au cours de l'automne 2001, le gouvernement a adopté le projet de loi 181 qui devait contenir un meilleur encadrement de ces gestionnaires. À la dernière minute, le gouvernement a fait volte-face et modifié la portée de l'article, le rendant inutile et inefficace aux yeux de l'APCHQ. Nous avons donc demandé et obtenu du ministre Rochon le retrait de l'amendement ayant pour effet de consacrer officiellement le statut de gestionnaire au détriment de l'entrepreneur. Pour forcer le gouvernement à statuer sur le sujet, nos recommandations demeurent et les représentations se poursuivent en 2002.

• Formation de 6 000 entrepreneurs
  L'APCHQ et son réseau régional continuent de s'assurer de la formation des entrepreneurs. Ainsi, depuis 1991, près de 6 000 entrepreneurs ont suivi les cours de l'APCHQ. Au cours de l'année 2001, nous avons offert 22 nouveaux cours sur des sujets variés. En 2002, l'APCHQ poursuit le développement de cours à caractère technique et entend aussi prendre le virage technologique en cette matière. Elle a conçu un cours sur l'utilisation de l'informatique et de l'équipement électronique en construction et rénovation résidentielles, lequel est disponible depuis septembre 2002.

Protection des consommateurs et garanties

• 80% des unités construites sous le sceau de la GMN
  Près de 2 500 entreprises sont accréditées au programme de La Garantie des maisons neuves(GMN) de l'APCHQ et plus de 300 000 habitations sont protégées par celle-ci. Encore en 2002, 8 maisons sur 10 sont construites sous le sceau de cette garantie à travers la province de Québec. Afin de bien informer ses membres, la GMN a réédité son bulletin Service compris, lequel comprend plusieurs rubriques sur les différents services et tout sujet connexe à ses programmes de garanties. Elle a également donnée une cession de formation sur le Code national du bâtiment 1995 et informé les entrepreneurs de leurs nouvelles responsabilités à l'égard de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
  De plus, la GMN vise à soutenir ses membres en leur assurant une visibilité auprès du grand public. Par le biais d'une campagne promotionnelle dont le thème était Visitez nos bonnes adresse, la GMN a fait connaître, de février à avril 2002, les projets résidentiels de ses membres entrepreneurs. Dans cette même optique de développement et de visibilité, elle travaille présentement à l'élaboration d'une campagne pour l'automne 2002 et l'hiver 2003.

• La Garantie Réno-Pyrite
  La Garantie Réno-Pyrite de l'APCHQ a été lancée et va au-delà du programme gouvernemental en offrant une protection pour les garages et les travaux connexes non admissibles à la subvention. Elle couvre la réparation des malfaçons causées par la présence dommageable de pyrite pour une période de dix ans. Ce programme devrait couvrir plus de 5000 projets de rénovation d'ici trois ans et répond à un besoin du marché québécois de l'habitation. Le gouvernement exige donc que les travaux soient exécutés sous cette garantie.

• GOMAISON.com, un site incontournable en habitation
  En février 2001, l'APCHQ a mis en marché son site grand public GOMAISON.com, un répertoire de plus de 3000 entrepreneurs en construction et rénovation résidentielles. GOMAISON.com a pour objectif de diriger les consommateurs vers les entrepreneurs accrédités aux programmes de garantie ou membres de l'APCHQ. Depuis, le site comptabilise environ 12 000 visiteurs uniques par mois. Afin de toujours mieux satisfaire les attentes des consommateurs, l'APCHQ a tout récemment revu et corrigé son moteur de recherche sur GOMAISON.com en y intégrant plus d'information (fiches avec photos de modèles spécifiques, renseignements sur les entrepreneurs et hyperliens vers les sites des constructeurs). En 2002, GOMAISON.com y est allée d'une mise en marché accrue, se positionnant sur le Web en tant que site de référence incontournable en matière d'habitation.
  
  Pour accroître la visibilité de ses membres, l'APCHQ a conclu une entente avec VisiteNet, laquelle permet d'offrir aux entrepreneurs une visite virtuelle de leurs maisons modèles à coût modique. De plus, en février 2002, l'APCHQ a diffusé le répertoire papier GOMAISON, dans lequel les membres de La Garantie des maisons neuves présentent leurs maisons modèles, photos à l'appui. Ce répertoire a été distribué auprès de 100 000 consommateurs ciblés, dans plusieurs de nos Expos habitat ainsi que dans 1300 points de chute par le biais de VisiteNet.

• Nouveau programme de certification Réno-Maître
  En mai 2002, afin de toujours mieux répondre aux besoins du marché de la rénovation, l'APCHQ a mis sur pied la bannière Réno-Maître, un tout nouveau programme de certification conçu spécialement pour les entrepreneurs en rénovation. Le programme Réno-Maître réunit des professionnels expérimentés, sérieux et compétents, qui s'engagent à suivre des règles correspondant aux meilleures pratiques en rénovation.
  Il met à votre service des outils optionnels qui complètent la gamme de vos propres services, notamment La Garantie rénovation de l'APCHQ, qui place vos clients à l'abri des risques, ainsi que le Réno-prêt, programme de financement fort avantageux pour ceux-ci. 

Entente cadre du réseau provincial de l'APCHQ

• Entente multilatérale de l'ensemble du réseau de l'APCHQ
  Une des principales réalisations du conseil d'administration a été, le 20 septembre 2001, la signature d'une entente multilatérale acceptée par l'ensemble du réseau de l'APCHQ. Cette entente vise à maintenir la solidité de l'organisation et assurer un développement durable et harmonieux au cours des prochaines années. Il faut rappeler que l'APCHQ est constituée d'un réseau de quinze associations régionales, unies pour se donner une force politique et des services communs.

• Réintégration de l'APCHQ région de la Mauricie inc. au réseau provincial
  À la fin du mois d'avril 2000, en raison d'importantes divergences avec les dirigeants de la Mauricie quant à l'orientation et la cohésion du réseau provincial, l'APCHQ désaffiliait l'APCHQ région de la Mauricie inc. Dès le 1^er juin 2000, afin de continuer à offrir aux entrepreneurs en construction de la région le plein accès à la totalité des services du réseau provincial, l'APCHQ ouvrait un nouveau bureau : l'APCHQ-Accès Direct Mauricie. Un an et demie plus tard, aux prises avec de sérieuses difficultés financières, la régionale désaffiliée a fait appel au support de l'Association pour régler ses problèmes avec ses créanciers. En décembre 2001, l'APCHQ a reçu la demande de réaffiliation de l'APCHQ région de la Mauricie inc., afin de la réintégrer au sein de son réseau provincial.