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| Protection des milieux humides | 13 mars 2007 Après plus de deux ans de pourparlers et d’échanges sur l’application des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement concernant les milieux humides, l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) et le ministère du | | Modifications majeures sur les licences et le cautionnement requis par la RBQ | La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé, le 12 décembre dernier, un projet de Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et constructeurs propriétaires. Ce projet modifie les licences et le cautionnement requis pour que vous puissiez continuer |
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