Le lundi 14 novembre 2011 - Plusieurs employeurs doivent actuellement répondre aux vérifications effectuées par l’Agence de revenu du Canada (ARC) relativement au Crédit d’impôt à la création d’emplois d’apprentis (CICEA).
Soucieuse d'améliorer son offre de services en ligne, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a conçu un nouveau service spécialement dédié aux employeurs ainsi qu'aux associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction.
L’industrie de la construction est encadrée par une législation, une réglementation et des conventions collectives bien définies. Il est important de connaître les règles applicables en rénovation, car elles peuvent avoir une incidence sur la détermination de votre soumission.
Les fameuses vacances de la construction arrivent à grands pas. Après plusieurs semaines durement travaillées, vous aurez droit à une pause hautement méritée. Cependant, certains d’entre vous seront peut-être dans l’obligation de travailler durant cette période. Pour faciliter la vie de tous, voici donc les règles établies au sujet du travail dans le secteur résidentiel durant les vacances annuelles.
Dans une décision rendue le 25 octobre 2010, sous la présidence de madame la juge Nathalie Du Perron Roy dans l’affaire CSST c. 2855-2909 Québec inc., le tribunal réitérait les trois (3) devoirs de l’employeur qui permettent de plaider la diligence raisonnable : - le devoir de prévoyance; - le devoir d’efficacité; - le devoir d’autorité.
