Système de réserve d'heures
Gestion du système de réserve d'heures pour congés compensatoires
Les dispositions relatives au système de réserve d'heures se trouvent à la section 19 de la convention collective du secteur résidentiel.
Les textes de cette section vous en apprendront davantage sur la gestion courante des réserves d'heures.
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Légalisez vos banques d'heures Un employeur qui œuvre dans le secteur résidentiel léger et lourd peut, depuis le 20 mai 2007, instaurer une réserve d'heures. Ce système permet à ses salariés de mettre en réserve des heures supplémentaires et de les
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Utilisation de la réserve Un employeur qui œuvre dans le secteur résidentiel léger et lourd peut instaurer une réserve d'heures. Ce système permet à ses salariés de mettre en réserve des heures supplémentaires et de les utiliser, au besoin, à certaines
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Congédiement, départ et mise à pied Congédiement ou départ volontaire Lors du congédiement ou du départ volontaire d’un salarié, les heures accumulées à ce jour sont versées à taux simple au taux de salaire non majoré prévu à l’annexe R de la convention. Mise à pied