Accès direct aux associations régionales
Accueil
SERVICES
JURIDIQUES

L’APCHQ, par le biais des avocats regroupés au sein du cabinet Boivin & Associés s.e.n.c.,  sert ses membres ainsi que les associations régionales et les divers intervenants du milieu de la construction sur le plan juridique, et ce, à l'échelle provinciale. Elle propose une gamme de services juridiques adaptés aux besoins et aux réalités de l'industrie de la construction, notamment en droit corporatif, en relations de travail et en santé et sécurité, en plus d’offrir un soutien constant en effectuant, entre autres, des représentations auprès des instances municipales ou gouvernementales. Elle offre également un service de médiation entre les parties et de représentation devant les tribunaux en cas de litige ou de recouvrement.

Nouveau plan de garantie obligatoire (GCR) – dès le 1er janvier 2015
Assurez-vous de respecter vos obligations! Pour obtenir du soutien et mieux comprendre le nouveau modèle d’affaires, fiez-vous à notre expertise en matière technique. Consultez notre offre spéciale (services gratuits).
Petites créances – Plafond à 15 000 $ dès le 1er janvier 2015 :
Besoin d’aide pour préparer vos dossiers en demande ou en défense? Faites appel à notre savoir-faire. Consultez notre offre spéciale (services gratuits).
Loi canadienne anti-pourriel (C-28) en vigueur le 1er juillet
VOS COURRIELS COMMERCIAUX SONT-ILS LÉGAUX?

Pour plus d'information, communiquez avec nous.



Services juridiques