Mémoires, études et rapports

• Projet de loi No 1: mémoire de l'APCHQ déposé à la Commission des finances publiques le 12 novembre 2012
  >> Document principal (format PDF, 528 Ko) 

• Abordabilité et diversité: objectifs et défis d'une politique d'habitation pour le Québec
  >> Document principal (format PDF, 1,2 Mo)
  >> Annexes (format PDF, 3,2 Mo)


• Prévisions économiques 2012-2013
  >> Document (format PDF, 400 Ko)


• Mémoire du Groupe de travail sur la copropriété au Québec
  (Mémoire préparé par l'Association des constructeurs d'habitation du Québec inc (APCHQ) - Avril 2012)
  >> Document (format PDF, 655 Ko)

• Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec 2012-2013
  (Remarques et recommandations de l'Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) - Novembre 2011)
  >> Document (format PDF, 755 Ko)

• Projet de loi N^o 35 - Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment
  (Mémoire déposé à la Commission de l'économie et du Travail de l'Assemblée nationale du Québec)
  >> Document (format PDF, 234 Ko)

• Projet de loi N^o 33 - Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction
  (Mémoire déposé à la Commission de l'économie et du Travail de l'Assemblée nationale du Québec)
  >> Document (format PDF, 326 Ko)
   
• Projets de plans métropolitains d’aménagement et de développement des communautés métropolitaines
  (Mémoire de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) - Septembre 2011)
  >> Document (format PDF, 1.25 Mo)
   
• Analyse du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec
  (Mémoire présenté en juillet 2011 par l’APCHQ Région de Québec dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMQ)
  >> Document (format PDF, 1.08 Mo)

• Prévisions économiques 2011-2012
  >> Document (format PDF, 400 Ko)
  
  
  • Le marché de l'habitation régional : Montréal Métropolitain – Lanaudière – Le Suroît
    >> Document (format PDF, 1.22 Mo)
  • Le marché de l'habitation régional : Québec – Est-du-Québec – Beauce-Appalaches
    >> Document (format PDF, 610 Ko)
  • Le marché de l'habitation régional : Outaouais – Abitibi-Témiscamingue
    >> Document (format PDF, 402 Ko)
  • Le marché de l'habitation régional : Estrie – Haute-Yamaska
    >> Document (format PDF, 430 Ko)
  • Le marché de l'habitation régional : Mauricie – Centre-du-Québec – Bois-Francs
    >> Document (format PDF, 510 Ko)
  • Le marché de l'habitation régional : Saguenay – Lac-Saint-Jean – Côte-Nord
    >> Document (format PDF, 560 Ko)
     
• Enquête sur les caractéristiques des acheteurs de résidences neuves (septembre 2011)
  >> Document (format PPT, 835 Ko)
   
• Consultation générale sur l'avant-projet de Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme
  (Mémoire déposé à la Commission de l'aménagement du territoire)
  >> Document (format PDF, 1.52 Mo)
   
• Étude exploratoire sur la trajectoire résidentielle des baby-boomers
  >> Document (format PPT, 2.62 Mo)

• Analyse conjoncturelle de l'économie et de l'industrie de la construction résidentielle présentant les prévisions économiques 2010-2011
  >> Document (format PDF, 650 ko)

• Mémoire déposé par l'APCHQ à la Commission de l'économie et du travail, le 24 novembre 2009, en réponse aux mesures visant à lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
  >> Document (format PDF, 290 ko)
   
• Enquête sur les acheteurs de logements neufs (édition 2006), trace le profil de la clientèle propre au secteur de la construction résidentielle neuve
  >> Document (35 pages, format PDF, 450 Ko)
   
• L'économie et la construction résidentielle au Québec ? Bilan et perspectives présentant les prévisions économiques 2006 et 2007 de l'APCHQ
  >> Document (18 pages, format PDF, 250 ko)
   
• Bilan de La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ ? Maintenant 30 ans d'expérience. Ce rapport fait le bilan de la GMN, depuis sa mise sur pied en 1976 et depuis l'instauration du plan obligatoire en 1999.
  >> Document (4 pages, format PDF, 150 ko)
   
• Simplification du Règlement n^o 634. Prolongement et modification du réseau de distribution. Cette étude présente la position de l'APCHQ face à la proposition d'Hydro-Québec à la Régie de l'énergie, qui consiste en une révision des conditions de services prévues aux chapitres III, IV et V du Règlement n^o 634 et des frais liés à l'alimentation prévus aux tarifs du distributeur.
  >> Document (format PDF, 130 Ko)
   
• Pour un nouveau régime de protection des milieux aquatiques, humides et riverains, mémoire présenté par l'APCHQ au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
  >> Document (format PDF, 483 ko)
   
• L'habitation au Québec : perspectives économiques et démographiques
  >> Document (format PDF, 512 ko)