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Rappel aux entrepreneurs généraux : fin de la période de transition

Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires qui est entré en vigueur le 25 juin 2008 a introduit une nouvelle classification des sous-catégories de licence qui tient compte du niveau de risque relié à l’exécution des travaux prévus dans ces sous-catégories.

Lors de l’entrée en vigueur de ce règlement, une période de transition a été prévue afin de permettre aux entrepreneurs titulaires d’une licence d’entrepreneur général avant le 25 juin 2008 de poursuivre l’exécution des travaux compris dans l’ensemble des sous-catégories spécialisées, sauf les sous-catégories qui relèvent des champs de compétence exclusifs de la CMEQ (électriciens) et de la CMMTQ (plombiers). Cette période de transition visait à permettre l’exécution et la finition des travaux en cours en juin 2008 et prendra fin le 24 juin 2010.

Après le 24 juin 2010, l’entrepreneur général pourra toujours confier à un entrepreneur spécialisé tous les travaux prévus à l’annexe 2, soit les travaux qualifiés « à risques » pour réaliser son projet. Par contre, l’entrepreneur général qui voudra exécuter lui-même, par l’entremise de sa propre main d’œuvre, les travaux qualifiés « à risques », devra avoir été évalué par un examen de la Régie et détenir la sous-catégorie d’entrepreneur spécialisé relative à ces travaux. Ainsi, par exemple, un entrepreneur général qui voudra effectuer des travaux relatifs aux puits forés (sous-catégorie 2.1), pourra les confier à un entrepreneur spécialisé qui détient la sous-catégorie 2.1 ou encore les effectuer lui-même, par ses propres employés, s’il détient spécifiquement cette sous-catégorie.

Il est à noter que les entrepreneurs généraux détiennent d’emblée certaines sous-catégories de licences spécialisées prévues à l’annexe 2, lesquelles sont incluses à même leur sous-catégorie d’entrepreneur général. Cependant, ils ne pourront exécuter ces travaux dits « à risques » uniquement que sur le type d’immeuble visé par la sous-catégorie d’entrepreneur général. Par exemple, un entrepreneur général qui détient uniquement la sous-catégorie 1.1.1. pourra effectuer des travaux relatifs aux sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 sur des bâtiments visés par cette sous-catégorie d’entrepreneur général, à savoir un immeuble résidentiel neuf visé par un plan de garantie. En d’autres termes, cet entrepreneur ne pourra pas exécuter ces mêmes travaux sur un bâtiment commercial car il ne possède pas la sous-catégorie de licence générale de type 1.2 ou 1.3.

Les entrepreneurs qui détiennent une licence d’entrepreneur général et qui, lors de l’entrée en vigueur du règlement en juin 2008, se sont vus octroyés les sous-catégories 10 et 15.7 ne doivent pas faire la demande pour conserver ces sous-catégories. En effet, celles-ci sont un droit acquis.

Afin de pouvoir continuer d’exécuter des travaux compris dans les sous-catégories spécialisées de l’annexe 2 qui ne sont pas inscrites sur leur licence, les entrepreneurs doivent être qualifiés au plus tard le 24 juin 2010. À cette fin, vous devrez déposer une demande de modification à votre licence et débourser les droits et frais qui s’y rattachent. Nous vous conseillons d’entrer en contact avec votre bureau régional afin de vous aider dans ces démarches.

Pour plus amples renseignements sur les sous-catégories de licences prévues à l’annexe II, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Régie du bâtiment, à l’adresse suivante : http://www.rbq.gouv.qc.ca

Vous pouvez également communiquer avec nous au 1 800 468-8160, poste 113.

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