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QUESTION DE LA SEMAINE 2014

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Question du 10 avril 2014

Sujet traité : Licence RBQ et triplex en indivision

Question du 3 avril 2014

Sujet traité : Hypothèque légale et vente de l'immeuble par la banque

Question du 27 mars 2014

Sujet traité : Décès du répondant d'une licence à la Régie du bâtimenet

Question du 20 mars 2014

Sujet traité : Entrepreneur général et bâtiments résidentiels neufs

Question du 13 mars 2014

Sujet traité : Petites créances limitées à 15 000$

Question du 6 mars 2014

Sujet traité : Rétractation de jugement

Question du 27 février 2014

Sujet traité : Modifications au Code de procédure civile

Question du 20 février 2014

Sujet traité : Le répondant de la licence de constructeur-propriétaire pour un OBNL

Question du 13 février 2014

Sujet traité : L'arbre du voisin

Question du 6 février 2014

Sujet traité : Possibilité d'être répondant dans plusieurs entreprises

Question du 30 janvier 2014

Sujet traité : Contribution de 10 % pour fins de parc - valeur des terrains

Question du 23 janvier 2014

Sujet traité : Absence de dénonciation au propriétaire-actionnaire

Question du 16 janvier 2014

Sujet traité : Interdiction de fractionner une réclamation afin de pouvoir entreprendre un recours devant la Cour du Québec, division des petites créances

Question du 9 janvier 2014

Sujet traité : La responsabilité des dirigeants pour les salaires impayés

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