Accès direct aux associations régionales
Accueil

QUESTION DE LA SEMAINE 2015

Archive 2014

Archive 2013 | Archive 2012 | Archive 2011 | Archive 2010

Question du 9 juillet 2015 

Sujet traité : Entreprendre des procédures judiciaires pour un solde impayé

Question du 2 juillet 2015

Sujet traité : Contrat préliminaire conditionnel à la vente d'une résidence

Question du 25 juin 2015 

Sujet traité : Contrat d'entreprise avec un promettant-acheteur

Question du 18 juin 2015 

Sujet traité : Travaux effectués chez un client qui décède

Question du 11 juin 2015

Sujet traité : Acompte versé à un entrpereneur pour la construction d'une maison

Question du 4 juin 2015

Sujet traité : Honorer la garantie du fabricant en faillite

Question du 28 mai 2015

Sujet traité : Construction d'un bâtiment de quatre logements pour fins de location

Question du 21 mai 2015 

Sujet traité : Exonération des droits sur les mutations immobilières

Question du 14 mai 2015

Sujet traité : Fardeau de preuve lors de malfaçons dénoncées

Question du 7 mai 2015

Sujet traité : Deux promesses d'achat, une vente

Question du 30 avril 2015

Sujet traité : Radiation d'un avis d'hypothèque légale

Question du 23 avril 2015 

Sujet traité : Refus d'accréditation auprès de la GCR

Question du 16 avril 2015

Sujet traité : La garantie légale dans une transaction immobilière

Question du 9 avril 2015

Sujet traité : Procédure judiciaire pour vices cachés

Question du 2 avril 2015

Sujet traité : Accréditation auprès de la Garantie de Construction résidentielle (GCR)

Question du 26 mars 2015

Sujet traité : Client qui confie lui-même des travaux à des sous-traitants

Question du 19 mars 2015

Sujet traité : Paiement en ligne pour maintien de la licence RBQ

Question du 12 mars 2015

Sujet traité : Témoin expert à la Cour

Question du 5 mars 2015

Sujet traité : Accident, travailleur bénévole et indemnisation

Question du 27 février 2015

Sujet traité : Étapes d'inspection de la GCR

Question du 19 février 2015

Sujet traité : Hypothèque légale sur une école publique

Question du 12 février 2015

Sujet traité : Recours de l'entrepreneur lorsqu'un client n'a pas obtenu son financement

Question du 5 février 2015

Sujet traité : Contrats préparés par la GCR

Question du 29 janvier 2015

Sujet traité : Inspecteur de la CCQ et licence de la RBQ

Question du 22 janvier 2015

Sujet traité :  Avis de dénonciation d'un vice caché

Question du 15 janvier 2015

Sujet traité : Responsabilité solidaire de l'entrepreneur général

Question du 8 janvier 2015

Sujet traité : Publication d'un avis d'hypothèque légale de la construction

Services juridiques