Résidence avec logement au sous-sol ou maison intergénérationnelle?À première vue, une résidence unifamiliale ayant un logement au sous-sol n’est pas très différente d’une résidence intergénérationnelle. Cependant, il est important de faire la distinction entre ces deux types d’habitations puisque d’un point de vue urbanistique et d’exécution en chantier, ce sont deux concepts totalement différents et les exigences relatives à chacun d’eux diffèrent quelque peu. Avant de vous lancer dans l’exécution de l’un ou l’autre de ces types d’habitations, informez-vous d’abord auprès du service d’urbanisme de la municipalité dans laquelle vous prévoyez construire afin de vous assurer, d’une part, que le zonage le permet et d’autre part, que vous avez le bon permis de construction. Résidence avec logement au sous-sol (voir croquis A) : Dans le cadre des règlements d’urbanisme, règle générale, les logements au sous-sol sont permis dans quelques parties spécifiquement identifiées des territoires municipaux, comparativement aux habitations intergénérationnelles qui elles, sont permises sur un plus large territoire. D’où l’importance de bien distinguer ces deux types d’habitations et de toujours vous informer auprès du service d’urbanisme. Selon le Code de construction du Québec, la définition de « logement » est la suivante : Un logement est une suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte généralement des installations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir. Ayant déterminé qu’un logement est une suite faisant partie d’une habitation, on doit référer à l’article 9.10.9.11 1) qui stipule que les suites des habitations doivent être isolées les unes des autres par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu. Le degré de résistance au feu exigé dans un tel cas sera généralement de 60 mn (selon l’article 9.10.9.14. paragraphe 3, un logement d’au moins 2 étages, sous-sol inclus, doit être isolé du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu d’au moins 60 mn). Cela dit, les séparations coupe-feu qui seront érigées (plancher et murs) entre le logement et le reste de l’habitation devront être continues. Si, pour des raisons de conception, cette séparation coupe-feu comportait des dispositifs d’obturation (par exemple une porte), ces derniers devront avoir le degré pare-flammes requis par le Code de construction du Québec. Un degré pare-flammes de 45 mn est exigé pour un dispositif d’obturation se trouvant dans une séparation coupe-feu de 60 mn. La notion d’acoustique est également importante dans ce type d’habitations, d’autant plus que le Code de construction du Québec réglemente la conception des murs et des planchers en exigeant un ITS (indice de transmission du son) de 50. On retrouve en annexe du Code quelques exemples de compositions de murs et de planchers pouvant atteindre l’ITS requis. Toutefois, l’indice de 50 spécifié est un minimum. Il est recommandé de viser cinq points de plus pour contrer une mauvaise qualité d’exécution des travaux ou certaines ouvertures pouvant permettre au son de circuler. Maison intergénérationnelle (voir croquis B) : Principalement, les maisons intergénérationnelles se définissent par le phénomène de colocation entre les membres d’une même famille. Afin de satisfaire aux exigences de la plupart des municipalités, les habitants de ce type de résidences doivent remplir une déclaration attestant leur lien de parenté afin d’obtenir leur permis de construction. Ainsi, il est permis d’avoir une seule adresse pour les deux unités. Le « logement » peut, ou non, comporter des installations pour préparer et consommer des repas. La particularité de la maison intergénérationnelle est de combiner l’aspect pratique de deux unités d’habitation à l’apparence d’une maison unifamiliale, ce qui permet en général d’intégrer ce type de construction dans des secteurs où les unités multifamiliales ne sont pas permises par le règlement de zonage. En ce qui a trait aux exigences réglementaires techniques, le Code de construction du Québec ne définit pas les habitations de type intergénérationnelles. Cependant, on peut interpréter, de par la définition d’habitation (bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux, ou sans y être détenues), qu’une résidence intergénérationnelle n’est pas différente d’une résidence unifamiliale. De ce fait, aucune séparation coupe-feu n’est exigée entre les deux espaces de l’habitation. Il en est de même concernant l’indice de transmission du son, étant donné que ce genre d’habitation est considéré comme une habitation unifamiliale, aucun indice de transmission du son n’est exigé. Toutefois, pour assurer le confort et l’intimité des occupants, il est fortement suggéré de porter une attention particulière à la conception des murs et du plancher séparant ces espaces. En conclusion, lorsque vous prévoyez construire l’un ou l’autre de ces types d’habitations, informez-vous toujours auprès du service d’urbanisme afin de vous assurer que le zonage le permet et surtout, que vous construirez avec le bon permis et que vous rencontrerez les exigences de construction applicables. |