Sélectionnez l'année de signature du contrat:
2010
2011
2012
Indiquez le prix d'achat payé par le particulier:
$
Avant taxes
Taxes incluses
Prix d'achat payé par le particulier (avant les taxes):
$
TPS payée par le particulier (prix d’achat x
x
):
+
$
TPS admissible (TPS payée X
x
, maximum :
x
$):
$
- Si le prix d'achat est inférieur à
x
$,
multiplier par 1
- Si le prix d'achat se situe entre
x
$ et
x
$,
multiplier par le résultat de l’équation suivante :
(
x
$ - prix d'achat)/
x
X
$
Remboursement de TPS accordé au particulier
$
-
$
Sous-total
=
$
TVQ payée par le particulier (montant de la ligne précédente X
x
)
+
$
TVQ admissible (TVQ payée X
x
, maximum :
x
$):
$
- Si le prix d'achat est inférieur à
x
$,
multiplier par 1
- Si le prix d'achat se situe entre
x
$ et
x
$,
multiplier par le résultat de l’équation suivante :
(
x
$ - prix d'achat)/
x
X
$
Remboursement de TVQ accordé au particulier
$
-
$
Prix d’achat net payé par le particulier
=
$