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Ce site Web (Site) est fourni par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec inc.  (APCHQ), sous condition de votre acceptation des modalités et conditions d'utilisation énoncées ci-dessous (Modalités et conditions). En accédant à des messages, de l'information, des données, du texte, des images ou d'autres documents du Site (Contenu) et en les utilisant ou les téléchargeant, et en envoyant des messages, de l'information, des données, du texte, des images ou d'autres documents au Site (Documents), vous vous engagez en votre nom et au nom de toute entité au nom de laquelle vous agissez à accepter et à respecter les présentes Modalités et conditions pour chaque utilisation et chaque visite que vous faites de ce Site.

Modifications des Modalités et conditions

L'APCHQ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Modalités et conditions, et vous convenez d'être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. Ces modifications, changements, ajouts ou suppressions prennent effet dès leur avis, qui peut notamment être donné par affichage sur le Site, par courrier électronique ou par courrier traditionnel. Votre utilisation du Site après une telle modification tient lieu d’engagement à respecter les conditions ainsi modifiées et confirme que vous vous considérez lié par celles-ci.

Modifications du Site

L’APCHQ peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps, sans préavis ni responsabilité. L’APCHQ peut également ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout Contenu ou contenu accessible par ce Site, y compris celui de tierces parties.  L’APCHQ peut également imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties de ce Site, sans préavis ni responsabilité.

Utilisations permises et interdites

Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales.

Sous réserve des présentes Modalités et conditions, l’APCHQ vous accorde un droit limité, non exclusif et incessible d'accéder à ce Site et au Contenu qu'il renferme, de les utiliser et de les visionner, uniquement à vos propres fins ou aux fins internes de votre entreprise, pourvu, toutefois, que vous vous absteniez et ne permettez pas à d'autres, directement ou indirectement : i) de retirer, de toute copie du Contenu téléchargé, les avis de droits d'auteur ou autres droits de propriété compris dans ce Contenu; ii) de vendre, de reproduire, de modifier ou de tenter de modifier le Contenu de quelque façon que ce soit ou de le reproduire ou encore de l’afficher, de l’exécuter ou de le distribuer publiquement ou d'autrement l’utiliser à toutes fins publiques ou commerciales, y compris, notamment, l'utilisation du Contenu sur un autre site Web; iii) de transférer le Contenu à une autre personne sans le consentement écrit de l’APCHQ; iv) d'imprimer ou de copier l'un des HTML ou autres programmes informatiques accessibles à partir de ce Site; v) d'utiliser ce Site d'une manière qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou abîmer ce Site; vi) d'entraver la sécurité ou d'autrement abuser de ce Site ou des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés à ce Site ou à des sites du même groupe ou des sites interconnectés ou accessibles par l'entremise de ces derniers; vii) de perturber ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance de ce Site ou de sites du même groupe ou de sites interconnectés par une autre personne; viii) de charger, d'afficher ou d'autrement transmettre sur ce Site tout document qui aurait un effet négatif sur le fonctionnement du Site, y compris, notamment, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou d'autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructifs, ou qui placent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de ce Site; ix) d'utiliser un robot ou autre programme ou dispositif automatique, ou des procédés manuels, dans le but de surveiller, de copier ou de résumer l'information provenant de ce Site ou de son Contenu, en totalité ou en partie, ou d'autrement en extraire cette information; x) de créer ou d'utiliser une fausse identité sur ce Site; xi) de tenter d'obtenir l'accès non autorisé à ce Site ou à des parties de ce Site qui ne sont pas d'accès général; xii) de transmettre sur ce Site, de transmettre vers ce Site ou à partir de ce Site du pourriel, des chaînes de lettres, ou tout autre type d'envoi de courrier électronique en masse non sollicité; xiii) de récolter ou d'autrement recueillir de l'information sur d'autres personnes, à l'exception des fins déclarées à l'égard de ce Site, y compris des adresses de courrier électronique, sans leur consentement; ou xiv) d'enregistrer une adresse de courrier électronique dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'êtes pas expressément autorisé par le propriétaire à enregistrer.

Vous pouvez afficher certains Documents sur le Site. Toutefois, vous ne pouvez afficher des Documents que pour les fins légales et déclarées de ce Site. Vous convenez, lorsque vous affichez des Documents, de vous abstenir et de ne pas permettre à d'autres, directement ou indirectement : i) d'afficher de l'information incomplète, fausse ou inexacte; ii) d'afficher ou de transmettre des Documents qui sont illégaux, préjudiciables, menaçants, injurieux, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou délictueux, ou des Documents qui violent le droit d'auteur, la marque de commerce, les secrets industriels, la vie privée ou autre droit de propriété d'un tiers ou qui pourraient constituer une offense criminelle, engager la responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable; iii) d'usurper l'identité d'une personne ou entité, ou d'autrement revendiquer faussement votre affiliation à une personne ou une entité; iv) d'afficher des opinions, des avis ou des annonces, commerciales ou autres.

De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des mesures et des communications prises ou transmises dans le cadre de votre utilisation de ce Site, et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer à votre utilisation de ce Site ou aux activités que vous y menez ou à l'égard des Documents et du Contenu.

L’APCHQ se réserve en tout temps le droit de divulguer tout Document que vous avez fourni dans la mesure nécessaire pour satisfaire à toute loi, à toute réglementation ou à toute demande gouvernementale, ou de refuser d'afficher ou de retirer tout Document, en totalité ou en partie, qui, selon l’APCHQ, à son entière discrétion, est inacceptable ou en violation des présentes Modalités et conditions.

Enregistrement, code d’utilisateur et mot de passe

Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre information d'enregistrement, de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toutes les utilisations faites de votre enregistrement, que vous les ayez ou non autorisées. Vous convenez d'aviser immédiatement l’APCHQ de toute utilisation non autorisée de votre enregistrement, de votre code d’utilisateur ou de votre mot de passe.

Droits de propriété

Licence limitée et droit d'auteur. Ce Site, y compris son Contenu, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions de traités tant au Canada qu'à l'échelle internationale. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois sur le droit d'auteur, à l'échelle internationale, dans l'utilisation que vous faites de ce Site et à empêcher toute duplication non autorisée de son Contenu. Sauf tel qu'il est expressément prévu aux présentes, l’APCHQ ne vous accorde aucun droit ou licence expresse ou implicite en vertu de tout droit de propriété intellectuelle; y compris en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur, d'un secret industriel ou d'une information confidentielle.

Marques de commerce. Les marques de services, les dénominations sociales et les logos utilisés sur ce Site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées de l’APCHQ. Ces marques de services, dénominations sociales et logos de l’APCHQ ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’APCHQ. D'autres marques de services et dénominations sociales mentionnées sur ce Site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Droits réservés. Les services, les méthodes et les procédés de l’APCHQ peuvent être visés par un ou plusieurs brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle établis en vertu de la loi, et sont assujettis au secret industriel ainsi qu'à d'autres droits de propriété. L’APCHQ se réserve la totalité de ces droits.

Absence d’avis d’ordre juridique

Les Documents qui se trouvent sur ce Site ne sont fournis qu'à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis d'ordre juridique ni une opinion quelconque. Aucune personne ne devrait agir, ni s'abstenir d'agir, en se fiant uniquement à de tels renseignements ou à d'autres renseignements généraux sans consulter au préalable un avocat ou un spécialiste en la matière.

Liens et contenu de tiers

Certains liens contenus dans ce Site peuvent vous mener à d'autres sites Web. Ces sites interconnectés ne sont pas nécessairement sous le contrôle de l’APCHQ. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez ce Site. Si vous décidez de visiter un site interconnecté, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous prémunir contre des virus et d'autres éléments destructeurs.

L’APCHQ n'est pas responsable du contenu d'une telle page interconnectée ni de toute autre page échappant à son contrôle. L’APCHQ ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie concernant des sites Web interconnectés, l'information qui y apparaît ou l'un des produits ou services qui y sont décrits et ne s’en porte pas garante. La présence de liens n'indique pas que l’APCHQ commandite, appuie ou est légalement autorisée à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur affiché sur les liens ou accessible par l'entremise de ceux-ci, ni qu'elle y est affiliée ou associée, ou qu'un site interconnecté est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur de l’APCHQ.

L’APCHQ n’est pas responsable du contenu des sites de ses bureaux régionaux.

Le Site peut contenir du matériel, des données ou des renseignements fournis, affichés ou offerts par des tiers, notamment des annonces publicitaires. Vous convenez que l'APCHQ n'a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous à l'égard du matériel, des données ou des renseignements de tiers.

Entente de liaison

Vous pouvez établir un lien avec la page d’accueil de ce Site. Il est interdit d’établir des liens avec d'autres pages de ce Site sans le consentement préalable écrit de l’APCHQ.

Si vous établissez un lien avec ce Site, votre site Web : i) ne peut permettre de créer des cadres devant servir à entourer toute partie de ce Site ni d'utiliser d'autres techniques qui modifient l'aspect visuel de ce Site; ii) ne peut laisser entendre que l’APCHQ vous recommande ou recommande vos produits ou services; iii) ne peut suggérer une affiliation entre votre compagnie et l’APCHQ sans le consentement écrit préalable de l’APCHQ; iv) ne peut représenter faussement votre relation avec l’APCHQ ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l'égard des services de l’APCHQ; et v) ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant, et il doit convenir à tous les groupes d'âge.

L’APCHQ n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu apparaissant sur votre site Web.

L’APCHQ peut en tout temps, à son entière discrétion, résilier votre droit d'établir un lien avec ce Site, avec ou sans motif. Si l’APCHQ exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens à ce Site.

Mise en garde et clause de non-responsabilité

Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site ou son Contenu, ou que vous vous y fiez, à vos propres risques. L’APCHQ ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site ou son Contenu. L’APCHQ ne garantit pas que ce Site continuera de fonctionner, qu’il fonctionnera sans interruption ou qu’il sera exempt d’erreurs.

TOUS LES RENSEIGNEMENTS, SERVICES, PRODUITS ET MESSAGES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ, DE RENDEMENT, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT DES LOIS OU DU DROIT OU DE CONDUITE HABITUELLE OU D'USAGE COMMERCIAL SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limite de responsabilité

En aucun cas l'APCHQ et tout tiers mentionné sur ce Site ne sont responsables de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit, y compris, notamment, des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou exemplaires, des pertes découlant des actes de confiance, des pertes de profits, des pertes d'économies prévues ou de tout autre dommage non direct quel qu'il soit, qui découlent de ce Site, des Documents, de tout Contenu fourni ou d’un site Web interconnecté d’un tiers ou qui y sont reliés, ou qui découlent de l’incapacité d’utiliser ce Site, les Documents, tout Contenu fourni ou tout site Web interconnecté d’un tiers ou d’y avoir accès, peu importe si l'APCHQ a été avisée de la possibilité d’un tel dommage ou d’une telle perte. En aucun cas la responsabilité globale de l’APCHQ ne sera supérieure à cent dollars (100,00 $), quelle que soit la nature de l’action.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l'APCHQ pour tous les dommages, frais, responsabilités et pertes de quelque nature que ce soit (notamment, les honoraires d'avocat) dus à votre utilisation du Site et des services fournis par l'APCHQ, y compris les réclamations faites par des tiers relativement à cette utilisation.

Assujettissement aux lois de la province de Québec

Vous convenez que les lois de la province de Québec, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois, s'appliqueront aux questions relatives aux Modalités et conditions, y compris votre utilisation du site. Vous convenez de vous soumettre à la compétence de la Cour supérieure de la province de Québec, district de Montréal, relativement à ces questions. Les utilisateurs du Site qui y accèdent à partir d'endroits extérieurs à la province de Québec reconnaissent qu'ils le font volontairement et qu’ils ont la responsabilité de se conformer aux lois locales.

CONFIDENTIALITÉ

L’engagement de l’APCHQ en matière de respect de la vie privée

L’APCHQ attache de l'importance au respect de votre vie privée. C’est pourquoi l’Association publie le présent avis, qui explique ses pratiques relatives aux renseignements personnels. L’Association ne vend, ni ne loue, ni ne prête de renseignements personnels susceptibles de permettre l'identification de ses différents visiteurs à des tierces parties. Les renseignements personnels que vous lui communiquez sont traités avec soin et gardés de façon sécuritaire et, sous réserve de la présente politique, ne seront pas utilisés de quelque manière que ce soit sans votre consentement.

Votre consentement

En utilisant ce Site, vous consentez à ce que l’Association puisse recueillir et utiliser les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente politique en matière de respect de la vie privée. Si vous ne consentez pas à de telles modalités, veuillez ne pas visiter ni utiliser ce Site.

Veuillez vérifier à intervalles réguliers si la présente politique en matière de respect de la vie privée a fait l'objet d'une mise à jour ou de modifications. En continuant de visiter les sites de l'APCHQ une fois que des modifications apportées à la présente politique en matière de respect de la vie privée ont été signalées, vous acceptez ces modifications et confirmez que vous êtes lié à celles-ci.

Information recueillie par l’APCHQ

L’APCHQ peut établir l'identité des différents visiteurs de ce Site par leur adresse IP, qui ne vous identifie pas en tant qu’individu. L'utilisation de votre adresse IP a pour but d‘aider l’Association à connaître, à des fins de statistiques, les fureteurs et les fournisseurs de services utilisés par ses visiteurs.

Les témoins (« cookies ») sont de petits éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur, qui permettent à l’APCHQ de vous reconnaître lorsque vous accédez à ce Site, et sont utilisés afin de recueillir des statistiques relatives à votre utilisation de ce Site. Ces témoins peuvent être utiles pour l’APCHQ à plusieurs égards, par exemple en permettant à l’Association d’adapter le Site à vos besoins. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin, qu’il empêche l’envoi de témoins ou qu’il supprime les témoins de votre disque dur.

Vous choisirez parfois de soumettre à l’APCHQ certains renseignements à propos de vous-même ou de l’entité au nom de laquelle vous agissez afin de l’aider à vous fournir certains services, dont vos nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, de télécopieur ou de téléphone cellulaire. Ces renseignements peuvent être utilisés afin de vous attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à certaines portions restreintes du Site ou vous mettre en contact avec des individus et entreprises dans le cadre de demandes d’information relativement à certains produits ou services, Veuillez comprendre que l’APCHQ n’est pas responsable de l’utilisation subséquente par ces tiers de vos renseignements personnels.

L’APCHQ pourra compiler de façon globale les statistiques qu’elle recueille à propos de ses visiteurs et leurs modes de circulation et fournir ces statistiques à des tiers; par contre, les statistiques ainsi fournies ne contiendront aucun renseignement personnel permettant de vous identifier.

Information demandée à l’APCHQ

Lorsque vous soumettez une demande d'information à l’APCHQ, par exemple en utilisant l'une des adresses électroniques qui figurent sur son Site, l’Association tentera d'y donner suite.

Comment accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour

Une copie des renseignements personnels que vous fournissez à l’APCHQ et qui est conservée par l’Association est gardée sur ses serveurs situés à Montréal, Québec. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à l’Association soit en accédant à la page du Site par laquelle ces renseignements peuvent être modifiés ou supprimés, le cas échéant, soit en communiquant avec l’APCHQ à info@apchq.com. Vous pouvez demander à l’Association de modifier ou supprimer certains renseignements personnels qu’elle a recueillis lors de votre visite ou que vous lui avez soumis, en communiquant avec l’APCHQ à info@apchq.com.

L’engagement de l’APCHQ en matière de protection des renseignements personnels

L’APCHQ utilise une technologie standard raisonnablement reconnue au sein du secteur afin de protéger l'information que vous lui communiquez. Dans le but d'empêcher l'accès non autorisé, de maintenir les données à jour et de s’assurer que l'information est utilisée de façon appropriée, l’Association a mis en place des mesures de protection concrètes et adopté des procédures informatiques et de gestion qui protègent l'information qu’elle recueille en ligne. Malheureusement, aucune transmission de données par Internet ne peut être entièrement protégée. En conséquence, l’APCHQ ne peut garantir la sécurité de l'information que vous lui communiquez et, lorsque vous communiquez cette information à l’Association, vous le faites à vos propres risques. Cependant, une fois que l’APCHQ a reçu votre information, elle fait tout ce qui est possible pour assurer sa protection dans ses systèmes.

Veuillez écrire au info@apchq.com si vous avez des questions à propos de la sécurité de l’information, de la protection de vos renseignements personnels et des usages de l’APCHQ auxquelles vous n’avez pas trouvé réponse dans cette politique. Toute suggestion au sujet de la politique de l’APCHQ est bienvenue.