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Problème avec les envois postaux de la RBQ

Il y a quelques semaines, un problème technique est survenu à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), empêchant l’envoi de certaines correspondances aux détenteurs de licences dans les délais habituels.

En conséquence, plusieurs entrepreneurs, dont la date d’échéance du maintien de licence se situe entre le 4 juin et le 18 juillet, n’ont reçu que le 1er avis concernant le paiement du maintien de licence. N’ayant pas reçu le 2e avis, certains n’ont pas effectué leur paiement. Le système informatique de la RBQ a alors automatiquement annulé leur licence.

La RBQ s’affaire à corriger la situation afin qu’aucun entrepreneur ne soit pénalisé à la suite de cette problématique. Une lettre a été acheminée aux entrepreneurs concernés pour les informer de la situation et des actions à prendre, le cas échéant.

Licences avec date d’échéance entre le 4 juin et le 18 juillet

Les entrepreneurs touchés par cette situation et qui désirent maintenir leur licence doivent transmettre leur paiement des droits et frais exigibles à la RBQ, par chèque uniquement, en prenant soin d’y inscrire leur numéro de licence, avant le 31 août 2017. Sans quoi leur licence deviendra nulle et aucun autre avis ne sera envoyé.

Licences avec date d’échéance entre le 19 juillet et le 31 août

Les entrepreneurs, dont la date d’échéance du maintien se situe entre le 19 juillet et le 31 août, ont jusqu’au 31 août 2017 pour payer les droits et frais exigibles afin de maintenir leur licence.  Sans quoi leur licence deviendra nulle et aucun autre avis ne sera envoyé.

Avis de cotisation expirée

Si la date d’échéance indiquée sur votre avis de cotisation est déjà expirée, seul le paiement par chèque sera possible. Le paiement en ligne n’est pas possible pour les entreprises dont l’échéance du maintien est expirée.

Toutefois, les entrepreneurs qui ont en main un avis de cotisation toujours valide, le renouvellement et le paiement peuvent être faits sur le site Web de la RBQ ou par la poste.

Enfin, des remboursements seront effectués aux entrepreneurs qui auraient complété une nouvelle demande de licence alors qu’ils étaient touchés par cette problématique.

Pour plus de renseignements, l’APCHQ invite les entrepreneurs concernés à communiquer avec leur association régionale ou avec la RBQ au 1 800 361-0761.

Pour les entrepreneurs détenteurs des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2 du plan de Garantie GCR, une entente est survenue entre la RBQ et GCR afin de réactiver les accréditations annulées, sans frais, à la suite des problématiques techniques de la RBQ. Pour toute question au niveau du statut de votre accréditation chez GCR, vous pouvez communiquer avec Garantie GCR au 514 657-2333 ou au 1 855 657-2333, poste 622.

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