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Travail bénévole : l’APCHQ remet son projet de règlement

En plus d’avoir remis en juin dernier son mémoire sur les travaux bénévoles dans l’industrie de la construction qui donnait suite aux commentaires de plusieurs de ses membres, l’APCHQ a jugé pertinent d’envoyer au ministère du Travail un projet de règlement tel qu’elle l’aurait rédigé. Pour ce faire, elle a pris en considération plusieurs facteurs incontournables tels que :

  • Assurer une continuité dans les efforts des dernières années pour conserver un haut niveau de qualité dans les divers travaux de construction au Québec;
  • Assurer d’avoir une possibilité que les bénéficiaires des travaux de bénévolat aient accès à la même qualité de travaux sécuritaire et professionnels que les autres bénéficiaires; 
  • Assurer que les gens qui exécutent des travaux de bénévolat le fassent en toute sécurité; 
  • Assurer que les modalités de ce projet de règlement ne deviennent pas une porte grande ouverte pour le travail au noir.

 

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Expropriation déguisée : jugement rendu par la Cour suprême du Canada

17/07/2018

La Cour suprême du Canada a rendu un jugement le 6 juillet dernier dans un dossier pour lequel l’APCHQ est intervenu. Le plus haut tribunal devait se prononcer sur une demande en annulation d’un règlement de zonage qui constituait une expropriation déguisée selon le promoteur. 

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