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Bulletin de l'habitation

  • Édition spéciale – Recensement de la population 2016

    Ce premier numéro du Bulletin de l’habitation dresse un portrait du secteur de l’habitation pour les régions APCHQ. À partir des données du Recensement de la population 2016 compilées par Statistique Canada, vous trouverez dans ce bulletin réponse à de nombreuses questions.

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  • Bilan 2017

    Le Bulletin de l’habitation – Bilan 2017 dresse un portrait de l’activité dans le secteur de la construction et de la rénovation résidentielles pour chacune des régions APCHQ ainsi que pour certaines villes et municipalités.

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Dernière actualité

Expropriation déguisée : jugement rendu par la Cour suprême du Canada

17/07/2018

La Cour suprême du Canada a rendu un jugement le 6 juillet dernier dans un dossier pour lequel l’APCHQ est intervenu. Le plus haut tribunal devait se prononcer sur une demande en annulation d’un règlement de zonage qui constituait une expropriation déguisée selon le promoteur. 

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