Menu
Joindre un conseiller

Juridique

Le Service juridique de l'APCHQ partage avec ses membres de l'information reliée directement à l'industrie de la construction afin de fournir des réponses pratiques à leurs interrogations. 

  • Loi anti-pourriel

    En vigueur depuis le 1er juillet 2014, la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C-28) encadre les envois de messages électroniques commerciaux. 

    EN SAVOIR PLUS
  • Modèles de documents

    L'APCHQ propose à ses membres des documents types préparés par des professionnels en droit de la construction, dans le respect des lois et des règlements en vigueur. 

    EN SAVOIR PLUS

Besoin de précisions ?

Communiquez avec un de nos conseillers pour obtenir plus de détails.

Joindre un conseiller

Dernière actualité

Sommet Construction 2018 : plus que quelques jours pour vous inscrire!

19/04/2018

Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous inscrire au Sommet Construction 2018! Ne manquez pas cet événement unique alors que l’habitation sera le thème principal de la journée.

En savoir plus