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Le Service juridique de l'APCHQ partage avec ses membres de l'information reliée directement à l'industrie de la construction afin de fournir des réponses pratiques à leurs interrogations. 

  • Loi anti-pourriel

    En vigueur depuis le 1er juillet 2014, la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C-28) encadre les envois de messages électroniques commerciaux. 

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