Menu
Communiquer avec un conseiller

Conseil du beau-frère

Dans ces chroniques, le Service juridique de l’APCHQ démystifie les diverses théories avancées par « le beau-frère » qui s’avèrent généralement erronées. Nous vous proposons donc plutôt la règle applicable.

Avertissement

Le conseil du beau-frère ne constitue en aucune façon un avis juridique. Communiquez avec nous afin d’en vérifier l’applicabilité à votre affaire.

  • La tentation d’une poursuite-bâillon (QH-10-06-10)

    Lors de la plus récente édition annuelle du BBQ familial, vous expliquez à votre beau-frère que l’un de vos clients pour qui vous avez construit une maison se fait vindicatif.

    En savoir plus
  • Congédier un travailleur

    En tant qu'employeur de l’industrie de la construction, vous êtes vigilant et consciencieux.

    En savoir plus
  • Déclarer les heures à tout prix?

    Lors d’une partie de golf, un employeur mentionne à son beau-frère qu’il aimerait engager un jeune homme prometteur.

    En savoir plus
  • Faillite d'un client

    Un de vos plus gros clients fait faillite. En prenant connaissance de la liste des créanciers jointe à l’avis de faillite, vous constatez que vous n’êtes pas dans la liste.

    En savoir plus
  • Je construis partout au Québec!

    Un dimanche après-midi, votre beau-frère et vous écoutez avec passion les séries éliminatoires du football américain.

    En savoir plus
  • L'hypothèque légale

    Vous vous lancez en affaires dans le domaine de la construction et décrochez votre premier contrat de sous-traitance.

    En savoir plus
  • L'hypothèque légale publiée de façon abusive

    En cette superbe journée de l’Action de grâce, vous décidez de recevoir votre belle-famille à souper.

    En savoir plus
  • Les dix commandements à l'entrepreneur!

    Vous allez visiter votre beau-frère à l'hôpital. Ce dernier a été foudroyé en voulant rétablir sa connexion au câble.

    En savoir plus
  • Les vices cachés

    Que pensez-vous du beau-frère qui vous dit : « Ce n’est pas grave s’il y a un vice caché, après trois ans, ce n’est plus garanti! »

    En savoir plus
  • Malfaçon ou non?

    Lors de votre dernière réunion familiale, vous racontez à votre beau-frère préféré que vous avez reçu une plainte d’un client concernant une maison neuve que vous avez construite.

    En savoir plus
  • Tout ce que vous dites pourrait être retenu contre vous

    Récemment, vous avez réalisé un projet pour une cliente exigeante qui, une fois les travaux terminés, ne cessait de vous appeler pour se plaindre du résultat.

    En savoir plus
  • Un client qui refuse de payer

    Vous effectuez des travaux de rénovation chez un client. Malheureusement, une fois vos travaux terminés, il refuse de vous payer.

    En savoir plus
  • Attention aux services d'un ami!

    En tant qu'entrepreneur consciencieux, titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vous désirez offrir un service hors-pair à vos clients.

    En savoir plus
  • Votre client a-t-il toujours raison?

    Lors d’un souper de famille, vous racontez à votre beau-frère que vous avez obtenu un contrat pour effectuer des travaux de rénovation au sous-sol d’une résidence.

    En savoir plus
  • Corriger, est-ce suffisant?

    Lors d’un voyage de pêche, Bob, entrepreneur général, raconte à son beau-frère ses déboires avec l’une de ses clientes.

    En savoir plus
  • Demande de licence auprès de la RBQ

    Une entreprise désirant exécuter différents contrats de construction décide d’obtenir une licence d’entrepreneur et soumet sa demande auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

    En savoir plus

Besoin de précision ?

Communiquez avec un de nos conseillers pour obtenir plus de détails.

Joindre un conseiller

Dernière actualité

L’habitation doit être au cœur des élections municipales

23/08/2017

À l’aube des élections générales municipales, l'APCHQ mènera une campagne de sensibilisation auprès des candidats et partis politiques afin de les conscientiser à l’importance du secteur de l’habitation.

En savoir plus