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Info Garantie

Ces textes, rédigés par les membres du Service juridique de l'APCHQ, traitent de sujets d'actualité qui vous touchent de près. Nos capsules ont pour but de vulgariser l'information juridique. Elles ne constituent en aucune façon un avis juridique. Communiquez avec nous afin de vérifier l'applicabilité de ces principes à votre affaire.

  • La réception des parties communes : questions et réponses

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  • Retard de livraison en raison des vacances estivales

    Vous vous êtes engagé à livrer un immeuble au mois d’août prochain?

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  • Insonorisation et condos : Tenez vos promesses!

    Depuis plusieurs années maintenant, la popularité de la vie en condos au Québec ne se dément pas.

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  • Remboursement des taxes lors de l'achat ou de la construction d'une habitation neuve : vigilance et prudence sont de mise

    Un contrat préliminaire pour la construction et la vente d’un immeuble intervient entre un constructeur et un particulier.

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  • Des nouvelles exigences pour les promoteurs immobiliers

    La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes institue des mécanismes visant à déceler et à dissuader le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

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  • Quand la faillite ne règle pas tout...

    Il n’est pas rare d’entendre que la faillite est une solution facile pour libérer de toute responsabilité une personne insolvable.

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  • La réception des parties communes décryptée

    La réception des parties communes d’un bâtiment détenu en copropriété divise visé par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est soumise à une procédure obligatoire.

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  • L'importance de l'avis de fin des travaux

    L'avis de fin des travaux des parties communes est une étape essentielle et incontournable afin de procéder à la livraison d’un condominium.

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  • Les malfaçons et les accommodements raisonnables

    Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit la couverture des malfaçons apparentes et dénoncées lors de la réception du bâtiment.

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Dernière actualité

Un nouveau répertoire des membres bientôt en ligne!

01/12/2017

Au cours des prochaines semaines, l’APCHQ lancera un tout nouveau répertoire provincial des entrepreneurs en construction et en rénovation.

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