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Relations du travail

Ces textes, rédigés par les membres du Service juridique de l'APCHQ, traitent de sujets d'actualité qui vous touchent de près. Nos capsules ont pour but de vulgariser l'information juridique. Elles ne constituent en aucune façon un avis juridique. Communiquez avec nous afin de vérifier l'applicabilité de ces principes à votre affaire.

  • Comment déterminer le maître d'oeuvre d'un chantier

    En vertu de l'article 196 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le maître d'œuvre a les mêmes obligations que l'employeur à l'égard de la santé et la sécurité des travailleurs.

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  • Faire de la sécurité de vos travailleurs une priorité

    Un beau vendredi matin, les travailleurs des Toitures T & T Inc. installent du bardeau sur la toiture d'un immeuble en construction.

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  • L'entrepreneur en construction doit-il se soucier du harcèlement psychologique au sein de son entreprise?

    Depuis le 1er juin 2004, le harcèlement psychologique est devenu une réalité encore plus importante et ce, même dans le domaine de la construction.

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  • L'importance de la collaboration conseiller-client en matière de santé et de sécurité au travail

    Un de vos employés allègue avoir été victime d'un accident de travail. Il dépose une réclamation à la Commission de normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

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  • L'obtention d'un certificat de compétence : une obligation avec des exceptions!

    Tout salarié doit détenir un certificat de compétence valide émis par la Commission de la construction du Québec afin d'effectuer des travaux de construction.

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  • Le chantier est-il le critère à considérer en matière d'assujettissement?

    Le 26 janvier 2006, la Cour d'appel du Québec a rendu un jugement fort attendu dans le domaine des relations de travail, secteur de la construction.

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  • Le compagnon doit-il garder les yeux braqués sur l'apprenti?

    La notion de surveillance immédiate que l'on retrouve à l'article 18, paragraphe 2 du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction a fait couler beaucoup d'encre au cours des 20 dernières années.

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  • Le pouvoir d'intervention des inspecteurs de la CSST

    La visite d'un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) n'est jamais fortuite.

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  • Les insolences d'une caméra

    La preuve par caméra vidéo constitue, pour les inspecteurs de la CNESST, un moyen d'enquête et de preuve incomparable.

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  • Obligation de tenir un registre: défense possible aux recours civils de la Commission de la construction du Québec

    Un entrepreneur travaillant dans le domaine de la construction a de nombreuses obligations légales découlant tant de la Loi R-20 que de ses règlements.

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  • Obligé de détenir une carte de compétence pour des travaux de réparation? Ça dépend...

    Certains travaux effectués par un entrepreneur ne doivent pas nécessairement être effectués par des travailleurs possédant une carte de compétence de la CCQ.

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  • Pompes à béton : changements importants dans l'industrie

    Toute personne qui opère une pompe à béton sur un chantier doit détenir le certificat de compétence requis ou une exemption.

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  • Que faire lorsqu'un salarié a un comportement inacceptable?

    Tout salarié est embauché afin de fournir une prestation de travail. Cette prestation nécessite un certain comportement et une attitude appropriée.

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  • Qui est le vrai patron sur un chantier de construction?

    Un client qui se fait construire une maison peut-il intervenir lors de l'exécution des travaux?

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  • Réclamation salariale : se conformer peut être payant!

    Dans une décision rendue le 13 juillet 2006, la Cour du Québec réitère les obligations que l'employeur doit respecter pour qu'une réclamation soit payante!

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  • Recommandations concernant les déclarations faites à l'inspecteur de la CSST

    Nous vous rappelons que les pouvoirs conférés à l'inspecteur sont importants.

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  • Sanctionner un travailleur accidenté: est-ce possible?

    La survenance d'un accident du travail au sein d'une entreprise ne signifie pas la fin de la relation d'emploi entre le travailleur accidenté et l'employeur.

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  • Une compagnie peut-elle impunément mettre en danger la santé de ses administrateurs sur un chantier?

    Depuis 2003, la CNESST a adopté et appliqué un plan d'action sur les chantiers de construction du Québec au titre évocateur de « Tolérance zéro ».

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  • Une erreur d'identité sur un constat d'infraction peut-elle vous faire acquitter?

    La mention « Constat d'infraction » apparaît à droite de ce document, alors que le nom du « défendeur » est inscrit à gauche. L'entrepreneur doit vérifier si celui-ci est exact.

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  • Votre entreprise tenue criminellement responsable!

    Le 31 mars 2004 est entré en vigueur le projet de loi C-45 modifiant le Code criminel en matière de responsabilité pénale des organisations.

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