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Les mémoires

Afin de bien représenter ses membres et d'informer la population, l'APCHQ participe à des consultations et commissions parlementaires tout au long de l'année en plus d'effectuer différentes analyses . Voici les mémoires et études qu'elle a produits récemment. 

  • Budgets provinciaux

    Consultez les budgets provinciaux dans cette section. 

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  • Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec

    Chaque année, l'APCHQ formule ses recommandations en vue du dépôt du budget provincial. Consultez celles formulées pour le dernier budget. 

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  • Plate-forme électorale – Édition 2018

    Une des clés pour construire et faire prospérer le Québec est de miser sur le secteur de l’habitation. L’APCHQ présente sa plate-forme électorale en vue des élections de l’automne prochain.

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  • Plate-forme électorale – Réponses des partis

    En juin dernier, l’APCHQ a publié une plate-forme électorale qui comprend cinq chantiers. L’Association a demandé aux partis politiques de répondre à certaines questions.  

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  • Nouvelle Cote Qualité GCR

    Dès le 1er mars 2018, les entrepreneurs renouvelant leur accréditation auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR) seront assujettis aux nouvelles grilles d’évaluation de la Cote Qualité GCR. L’APCHQ a préparé un document afin de vous permettre de bien comprendre les facteurs déterminants de cette cote, qui pourrait avoir des répercussions importantes sur votre entreprise.

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  • Redevances pour financer le Réseau express métropolitain

    À partir du 1er mai 2018, afin de financer le Réseau express métropolitain, les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou de réaménagement d’une valeur de plus de 750 000 $ et d’une surface de plus de 186 m2, seront dorénavant assujettis au paiement d’une redevance de transport dans les zones du territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

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  • La copropriété au Québec

    Le rapport du groupe de travail sur la copropriété comprend plusieurs recommandations afin d’en arriver à une réforme de la copropriété qui satisfera autant les copropriétaires actuels et futurs que les intervenants du milieu.

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  • Instauration d'une mesure d'aide à la rénovation visant l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc locatif - Propositions et analyse d'impacts

    Dans ce rapport, l’APCHQ recommande d’instaurer une mesure d’aide destinée aux propriétaires de logements locatifs.

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  • Étude sur le fardeau administratif et réglementaire des entreprises en construction et rénovation résidentielles

    Les résultats de l'étude révèlent que que le fardeau administratif des entreprises en construction est de plus en plus lourd et que la performance des organismes gouvernementaux liés à la construction laisse à désirer et devrait être améliorée.

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  • Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

    Le présent mémoire fait état de la position de l'APCHQ en regard au projet de loi et propose des bases solides au travail bénévole tout en assurant la protection du public.

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  • Recommandations en vue d’améliorer la consommation énergétique des ménages

    Dans ce rapport, le Groupe-conseil sur la consommation énergétique des ménages, créé par l’initiative du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, fait état des recommandations au gouvernement afin de réduire la consommation énergétique des ménages.

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  • Enquêtes et sondages

    L'APCHQ réalise des enquêtes et des sondages auprès de la population québécoise et des entrepreneurs afin de connaître leur opinion sur divers sujets. 

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  • Projets de loi

    L'APCHQ formule ses recommandations et commentaires en lien avec les différents projets de loi déposés au cours des dernières années. 

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  • Prévisions économiques

    Chaque année, l'APCHQ présente ses prévisions économiques pour l'année suivante. Celles-ci présentent le nombre de mises en chantier estimé ainsi que les activités prévues en rénovation.

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  • Politique d'habitation

    L'APCHQ milite depuis de nombreuses années pour que l'accession à la propriété soit facilitée pour les jeunes du Québec. En outre, elle a demandé la mise en place d'une politique québécoise d'habitation. Consultez tous les documents sur le sujet. 

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  • Archives

    Consultez les différents mémoires et études réalisés par l'APCHQ dans les dernières années. 

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