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Code de construction

  • Exigences en matière d'efficacité énergétique

    Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique. Tout ce qu''il faut savoir.

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  • 10 principaux changements

    Le document suivant vous permet de connaître les principaux changements qui découlent de l'adoption du dernier code de construction.

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  • Application du code de construction

    Le document suivant présente tout ce que vous devez savoir sur le Code de construction et sur les façons dont il s'applique. 

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  • Déterminer la hauteur de bâtiment selon le CNB

    Pour déterminer la hauteur de bâtiment telle que définie par le Code national du bâtiment (CNB) intégrant les modifications provinciales, vous devez d’abord établir quel est le niveau moyen du sol autour du bâtiment afin d’identifier quel est le premier étage.

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  • L’échappée d’un escalier – Comment la mesurer

    L’échappée est la hauteur libre minimale rencontrée dans un escalier. Elle doit donc offrir un dégagement suffisant pour permettre la circulation sans heurt.

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  • La ventilation du vide sous toit

    Afin d’éviter des problèmes potentiels de condensation, de surchauffe du vide sous toit et d’usure prématurée du revêtement de toiture, il est primordial de bien ventiler ce dernier.

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  • Utilisation VRC

    Depuis le 30 août 2012, la partie 11 du Code de construction du Québec 2005 oblige l’installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) dans chaque logement. Cette partie vise les petits bâtiments du groupe « C », soit les habitations d’au plus 3 étages et d’au plus 600 m².

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La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation a déposé, le 12 juin 2018, le projet de loi no 401, Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

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