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Exploitation agricole et Loi R-20

Formation sur l’assujettissement des travaux de construction réalisés sur une exploitation agricole

Constructeurs agricoles, méfiez-vous de la Loi R-20!

Rumeurs, croyances et incertitudes. Lorsqu’il est question de la construction de bâtiments sur des terres agricoles, un entrepreneur peut très vite se sentir dépassé par ce qu’il entend autour de lui. S’il est vrai que certaines activités de construction en milieu agricole peuvent être soustraites de la portée de la loi R-20 – Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction et des différentes conventions collectives, il est faux de croire que la ferme est un territoire où la Commission de la Construction du Québec (la CCQ) n’a aucun pouvoir!

Au fait, qu’est-ce qu’une « exploitation agricole »? Voilà une question d’apparence très simple qui cache pourtant des enjeux importants, puisque seules les fermes répondant à des critères très précis peuvent bénéficier de travaux de construction qui seront exclus de la loi R-20.

Tout au long du mois de mai, les professionnels du service des relations du travail de l’APCHQ vont sillonner le Québec pour offrir aux entrepreneurs une chance unique de parfaire leurs connaissances en explorant, au moyen d’une courte formation interactive sous forme de déjeuner-causerie, les facteurs qui influencent l’assujettissement des travaux de construction réalisés sur une exploitation agricole. Au menu, un tour d’horizon complet de l’exception prévue au premier paragraphe de l’article 19 de la loi R-20.

Si vous songez à réaliser un contrat de construction sur une ferme ou si la construction agricole est votre secteur de prédilection, cette formation est faite pour vous!

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