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Comment savoir si je dois me conformer?

Des réponses à vos questions

Afin de savoir si ces changements réglementaires s’appliquent à vous, nous avons regroupé des réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

Qui sont les travailleurs visés par le nouveau SIMDUT 2015?

Le Règlement sur les produits dangereux et les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux obligent un employeur à former et informer ses travailleurs des dangers liés aux produits auxquels ils peuvent être exposés dans leur environnement de travail. La formation SIMDUT 2015 s’adresse donc à toutes les personnes exposées à un produit dangereux ou susceptibles de l’être dans son milieu de travail.

Mes travailleurs ne sont pas exposés à un produit dangereux ou susceptibles de l’être dans leur milieu de travail. Doivent-ils suivre la formation SIMDUT 2015?

Si votre travail n’implique pas une exposition à un produit dangereux, la formation n’est pas requise. Toutefois, pouvez-vous être certain qu’il n’y aura aucune exposition à des produits dangereux, surtout si vos travaux sont exécutés sur différents chantiers? Prévenir vaut mieux que guérir. Le milieu de travail est d’interprétation large et aucun risque ne doit être pris.

Attestation du Cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (CSSGCC)Sur mon attestation du Cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (CSSGCC) de l’ASP Construction, il est écrit la mention «SIMDUT». Suis-je conforme aux exigences de la nouvelle réglementation?

 

Non, c'est la mention « SIMDUT 2015 » qui doit être inscrite sur l’attestation CSSGCC ou sur une carte de formation, et non la mention «SIMDUT». C’est celle-ci qui atteste que votre certification est à jour. Il faut toutefois vous assurer que votre attestation CSSGCC est toujours valide.

À quelles conséquences je m’expose en tant qu’employeur si mes travailleurs n’ont pas une carte qui atteste qu’ils ont suivi la formation SIMDUT 2015?

Un inspecteur de la CNESST pourrait exiger que la formation soit suivie dans un délai précis et un constat d’infraction (une amende) pourrait être imposé.


Vous avez d’autres questions sur la conformité à la nouvelle réglementation?

Service de la santé et sécurité du travail
Tél. : 514 353-9960 ou 1 800 361-2037, poste 290
Courriel  

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