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Installations d’assainissement des eaux usées résidentielles - Document d'information

Crédit d’impôt remboursable de 20 % pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Lors du budget du 28 mars 2017, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Ce crédit d’impôt, qui est en vigueur pour une durée de 5 ans, vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.

Les eaux usées des résidences isolées présentent des risques importants pour la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas traitées adéquatement avant leur rejet dans l’environnement. Comme ces eaux contiennent des contaminants, leur contact direct ou leur ingestion peut causer des maladies. Ces contaminants peuvent également altérer la qualité de l’eau des lacs et des cours d’eau, de même que la santé de la faune aquatique. C’est pour prévenir ces risques que le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées encadre, depuis plus de 35 ans déjà, la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement des eaux usées des résidences qui ne sont pas raccordées à un système d’égout.

Le gouvernement évalue que 32 000 ménages devraient bénéficier de ce crédit avec un coût total estimé de 65,5 M$. On estime que les retombées atteindront de 400 M$, avec une valeur moyenne du crédit de 2 000 $ par ménage et des travaux d’une valeur approchant 12 000 $.

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