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Assujettissement des travaux

Lorsqu'il est question de travaux de construction ou de rénovation, comment déterminer si ceux-ci sont assujettis ou non à la Loi R-20 qui encadre l’industrie? Dans cette section, vous découvrirez les éléments à considérer afin de bien définir ce qui est assujetti et ce qui ne l'est pas.

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Nouveaux coûts horaires et exemples de paie

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À la suite d’une modification du taux de cotisation du Fonds des services de santé (FSS), de nouveaux coûts horaires et exemples de paie sont disponibles.

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