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Drogue, alcool et autres substances similaires

L’employeur a le devoir de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de ses employés et d’assurer la sécurité de tous dans leur milieu de travail. C’est pourquoi la drogue, l’alcool ou toutes autres substances similaires n’ont pas leur place sur les chantiers.

Instaurez dès maintenant une politique en matière de drogue, alcool et autres substances similaires au sein de votre entreprise en personnalisant le modèle suivant.

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Expropriation déguisée : jugement rendu par la Cour suprême du Canada

17/07/2018

La Cour suprême du Canada a rendu un jugement le 6 juillet dernier dans un dossier pour lequel l’APCHQ est intervenu. Le plus haut tribunal devait se prononcer sur une demande en annulation d’un règlement de zonage qui constituait une expropriation déguisée selon le promoteur. 

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