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Harcèlement au travail

Peu importe la forme sous laquelle il se présente, psychologique ou à connotation sexuelle, le harcèlement est inacceptable. L’APCHQ s’engage à combattre les inconduites, le harcèlement et l’intimidation à caractère sexuel sur les chantiers de construction en mettant à la disposition des entrepreneurs des outils et de l’information sur le sujet.

Instaurez dès maintenant une politique de harcèlement au sein de votre entreprise en personnalisant le modèle suivant selon vos besoins et les réalités de votre entreprise.

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Qu’est-ce que le harcèlement psychologique au travail?

Le harcèlement psychologique au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés :

  • qui sont hostiles ou non désirés;
  • qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié;
  • qui rendent le milieu de travail néfaste.[1]

Bien que la Loi sur les normes du travail parle de « harcèlement psychologique », il est acquis que lorsque les incidents invoqués sont de nature sexuelle et sont prouvés, ils constituent bien du harcèlement psychologique au sens de la loi, article 81.18[2].

Les obligations de l’employeur[3]

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois. La CNESST énumère les obligations que l’employeur doit respecter en matière de harcèlement.

Fournir un lieu de travail sans harcèlement psychologique

L’employeur est obligé de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Comme il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats, l’employeur ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais de harcèlement psychologique, toutefois, il se doit de :

  • prévenir toute situation de harcèlement psychologique par des moyens raisonnables;
  • agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées, y compris les sanctions nécessaires.

Gérer de façon à prévenir le harcèlement psychologique

L’employeur doit avoir des pratiques de gestion qui permettent de prévenir les situations de harcèlement psychologique. Il doit mettre en place un mécanisme interne connu et efficace pour être informé de ces situations et pour en informer tous ses salariés. Les situations doivent être traitées objectivement et rapidement lorsqu’elles se produisent. De plus, l’employeur doit également prendre en compte que le harceleur peut être extérieur à son entreprise : client, usager, fournisseur, visiteur, etc.

Dans une petite entreprise

L’employeur doit informer tout son personnel qu’il s’engage fermement à prévenir et à faire cesser toute forme de harcèlement au travail. Il peut également le faire sous forme d’une déclaration écrite.

Dans une grande entreprise

La direction de l’entreprise doit s’engager concrètement à prévenir et à faire cesser tout harcèlement au travail. Elle doit également en informer clairement tous les salariés. En agissant ainsi, elle crée des conditions favorables à l’implantation d’un processus de prévention. Constant et connu de tous, l’engagement de la direction doit être rappelé régulièrement. De plus, il doit s’inscrire dans la politique d’entreprise et se traduire par des actions concrètes, crédibles et efficaces.

Consultez la section dédiée au harcèlement sur le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour obtenir plus de détails sur le sujet.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Marie-Claude Tremblay, conseillère senior en relations du travail, au 514 605-3571 ou par courriel.

Ligne relais-construction 1 844 374-4149

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a mis sur pied, en collaboration avec les associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction, la ligne relais-construction (1 844 374-4149). Destinée aux travailleuses, travailleurs et employeurs qui sont confrontés à des situations d’inconduite, de harcèlement et d’intimidation à caractère sexuel dans l’industrie de la construction, la ligne relais-construction est un service temporaire qui demeurera actif aussi longtemps que nécessaire.

Pour plus de détails, consultez le site Web de la CCQ.

 

[1] Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (2016). Harcèlement psychologique. Repéré à http://www.cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/harcelement-psychologique/index.html#c8471
[2] Guillaume St-Hilaire-Gravel c. 9165-8526 Québec inc. [2008] C.R.T., Québec, 0364
[3] Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, idem.

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