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Cautionnement pour fraude, malversation et détournement de fonds

L’APCHQ tient à vous informer que le cautionnement pour fraude, malversation et détournement de fonds (FMD) exigé par la Garantie de construction résidentielle (GCR) pour la finalisation des dossiers d’adhésion est automatiquement fourni par l’APCHQ à la GCR, et ce, pour toutes les entreprises membres de l’APCHQ accréditées à La Garantie Abritat.

La GCR envoie régulièrement à l’APCHQ la liste des entreprises pour lesquelles cette attestation de cautionnement est requise, et l’Association se charge de leur fournir l’information. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter à ce sujet ou à effectuer de nouvelles démarches. Ainsi, si vous avez transmis votre demande d’accréditation à la GCR et que votre entreprise est membre de l’APCHQ et actuellement accréditée à La Garantie Abritat, vous n’avez pas à tenir compte de l’avis de la GCR vous demandant de fournir le cautionnement FMD dans un délai de cinq jours, car l’APCHQ s’en occupe.

Il s’agit du même processus qui existait entre l’APCHQ et La Garantie Abritat, mais qui se fait dorénavant entre l’APCHQ et la GCR. À ce jour, près de 1500 cautionnements ont été transmis à la GCR.

Rappelons que votre cotisation de membre à l’APCHQ inclut également le cautionnement de licence exigé par la RBQ pour toutes les autres sous catégories de licence que la 1.1.1 et/ou la 1.1.2.

Si vous avez des questions à ce sujet ou à propos du transfert de votre dossier à la GCR, n’hésitez pas à communiquer avec votre association régionale ou à composer le 514 353-1120 ou le 1 877 427-2684, poste 213.

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