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OPC : commerce itinérant, permis et cautionnement

Saviez-vous que, selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pourriez être dans l’obligation de détenir un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur (OPC)?

Si vous ne détenez pas déjà un permis vous permettant de faire du commerce itinérant, voici deux questions qui pourront vous aider à comprendre si cette obligation pourrait s’appliquer à vous :

  • Est-ce que, dans vos pratiques commerciales, il vous arrive de conclure un contrat au domicile d’un consommateur pour la vente, l’installation ou la réparation d’une porte, d’une fenêtre, d’un isolant thermique, d’une couverture ou d’un revêtement extérieur d’un bâtiment?
  • Est-ce que, dans vos pratiques commerciales, il vous arrive de solliciter directement des consommateurs ailleurs qu’à votre place d’affaires, notamment par téléphone, par envoi postal ou encore en effectuant du porte-à-porte, en vue de conclure un contrat?

Si vous avez répondu « oui » à au moins une des deux questions, vous pourriez être dans l’obligation de détenir un permis. Vous trouverez dans cette section toutes les informations nécessaires concernant le commerce itinérant, le permis de vente itinérante et le cautionnement exigé par l’OPC.

  • Le commerce itinérant

    Dans le but de protéger les consommateurs davantage, l’Office de la protection du consommateur oblige toute entreprise effectuant du commerce itinérant à détenir un permis.

    EN SAVOIR PLUS
  • Permis de vente itinérante

    Le permis de vente itinérante délivré par l’Office de la protection du consommateur permet aux commerçants d’effectuer de la sollicitation ou de conclure des ventes et des ententes ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi.

    EN SAVOIR PLUS
  • Cautionnement OPC

    Vous devez fournir un cautionnement à l’Office de la protection du consommateur afin d’obtenir un permis de commerçant itinérant.

    EN SAVOIR PLUS
  • Foire aux questions

    Nous avons regroupé des réponses aux questions que vous pourriez vous poser dans cette section.

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