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Cautionnement OPC

Vous devez fournir un cautionnement à l’Office de la protection du consommateur (OPC) afin d’obtenir un permis de commerçant itinérant. Ce cautionnement est une somme d’argent, une obligation au porteur ou un engagement contractuel d’un tiers. Il garantit le respect de vos obligations envers les consommateurs.

À partir du 1er octobre 2018, le montant du cautionnement à fournir à l’OPC si la valeur d’au moins un de vos contrats est de 500 $ ou plus durant la période de validité du permis, sera de : 

  • 50 000 $ jusqu’au 30 avril 2020;
  • 100 000 $ à partir du 1er mai 2020.

Dès l’automne 2018, l’APCHQ offrira à ses membres un cautionnement OPC. Les détails entourant ce cautionnement seront dévoilés prochainement. Dans l'attente, le cabinet Centrex de l'APCHQ offre le cautionnement aux entrepreneurs qui le désirent. Pour plus d'information, consultez la page suivante

Utilisation du cautionnement

Le cautionnement OPC permet d’assurer une protection aux consommateurs dans le cas où vous ne pourriez pas remplir vos obligations, par exemple :

  • si votre entreprise fait faillite;
  • si votre entreprise ferme;
  • si les travaux prévus au contrat ne sont pas réalisés.

Pour connaître les types de cautionnement acceptés par l’Office de la protection du consommateur, consulter la page « Types de cautionnement acceptés » sur leur site Web.

Cautionnement OPC vs cautionnement RBQ

À compter du 1er octobre 2018, si le montant de votre cautionnement à l’OPC est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’OPC. Le but est que le montant des deux cautionnements totalise 100 000 $*.

 

Entrepreneur
spécialisé

Entrepreneur
général

Cautionnement RBQ

20 000 $

40 000 $

Cautionnement OPC

80 000 $

60 000 $

Total

100 000 $

100 000 $

*Applicable seulement si les cautionnements à la RBQ et à l’OPC sont pour les mêmes activités commerciales.

En cas de modification au montant du cautionnement fourni à la RBQ en raison d’un changement de catégorie de licence, vous devrez ajuster le montant du cautionnement fourni à l’OPC également.

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