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Le commerce itinérant

L’Office de la protection du consommateur (OPC) oblige toute entreprise effectuant du commerce itinérant à détenir un permis. Cette obligation existe dans le but de protéger les consommateurs en garantissant le respect des engagements de l’entrepreneur envers ceux-ci.

Qu’est-ce qu’un commerçant itinérant?

Selon l’OPC, le commerçant itinérant effectue des ventes ou sollicite des consommateurs dans le but de faire une vente ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi.

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, il pourrait s’agir ou non de commerce itinérant.

Situation 1 : Vous demandez la permission de passer chez un consommateur

Vous vous déplacez au domicile d’un consommateur à la suite d’un appel téléphonique que vous avez fait. Si vous concluez une vente ou signez un contrat à l’adresse du consommateur, vous faites du commerce itinérant.

Situation 2 : Vous vous déplacez chez un consommateur à sa demande pour lui donner de l’information

Un consommateur vous demande de vous déplacer chez lui pour avoir de l’information : vous faites du commerce itinérant si, une fois sur place, vous concluez une vente ou sollicitez le consommateur dans le but de faire une vente.

Situation 3 : Vous vous déplacez chez un consommateur à sa demande pour conclure une affaire

Puisque c’est le consommateur qui a demandé vos services, vous ne faites pas de commerce itinérant quand vous vous présentez chez lui parce qu’il est prêt à conclure une vente. Exemple : vous êtes plombier et un consommateur vous demande de venir colmater une fuite d’eau.

La rénovation résidentielle et le commerce itinérant

Le secteur de la rénovation résidentielle a ses particularités, surtout en ce qui concerne la vente, l’installation et la réparation de : 

  • portes et fenêtres;
  • isolants thermiques;
  • couvertures ou revêtements extérieurs d’un bâtiment.

Dès qu’une vente est conclue chez le consommateur, que ce soit lui qui vous ait demandé de vous déplacer ou que vous y soyez allé de votre propre chef, il s’agit de commerce itinérant.

Exemple :

Un consommateur se déplace à votre commerce pour obtenir de l’information : il désire changer les fenêtres de son sous-sol. Vous lui donnez l’information nécessaire et lui laissez votre carte d’affaires.

Quelques jours plus tard, il communique avec vous pour vous informer que vos produits l’intéressent et vous demande de vous rendre chez lui. Une fois à son domicile, le consommateur signe un contrat pour l’achat et l’installation de nouvelles fenêtres.

En temps normal, ce ne serait pas considéré comme du commerce itinérant, mais comme il est question de rénovation résidentielle concernant la vente et l’installation de fenêtres, il s’agit de commerce itinérant.

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