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Permis de vente itinérante

Ai-je besoin d’un permis?

Si, dans le cadre de votre travail, vous effectuez des tâches qui correspondent à la définition de commerce itinérant, vous êtes dans l’obligation de détenir un permis.

Définition
Selon l’Office de la protection du consommateur (OPC), le commerçant itinérant effectue des ventes ou sollicite des consommateurs dans le but de faire une vente ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi.

Certaines entreprises de commerce itinérant n’ont pas besoin de détenir un permis. Pour consulter les exceptions, visitez le site Web de l’OPC.

Coûts d’une demande de permis

Les coûts reliés à une demande de permis de commerçant itinérant sont établis selon le nombre de représentants de l’entreprise. Le demandeur est également tenu de fournir un cautionnement.

Le permis est valide pour 2 ans.

Nombre
de représentants

1er mai 2018
au 30 avril 2019

1er mai 2019
au 30 avril 2021

0 à 49

450 $

600 $

50 ou plus

2 725 $

3 500 $

Les droits exigés lors d’une demande de permis de commerçant itinérant augmenteront graduellement jusqu’en 2025. Pour consulter l’évolution des tarifs pour une demande de permis, consultez le site Web de l’OPC.

Comment obtenir un permis

Pour demander un permis de commerçant itinérant, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis de commerçant itinérant » disponible sur le site Web de l’OPC.

Pour faire une demande de permis

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