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RBQ, cautionnement et licence

Pour répondre aux exigences des lois et règlements de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), l’Association propose à ses membres des produits et services comme le cautionnement de licence ainsi que des formations en vue de l’obtention d’une licence d’entrepreneur.

Cautionnement de licence

La RBQ peut, selon la Loi sur le bâtiment, exiger un cautionnement des entrepreneurs, destiné à protéger le bénéficiaire de l’inexécution d’une obligation contractée par le débiteur principal. En tant que membre de l’APCHQ, vous obtenez automatiquement le cautionnement de licence exigé par la RBQ pour toutes les autres sous-catégories de licence que la 1.1.1 ou la 1.1.2.

Licence d’entrepreneur

L’Association vous propose également de l'aide pour l'obtention ou la modification de la licence émise par la RBQ. Le programme de formation spécialisé Devenir un entrepreneur, reconnu par la RBQ, est offert les soirs et les fins de semaine dans toutes les régions. Renseignez-vous auprès de votre Association régionale pour savoir comment obtenir vos attestations officielles.

  • Cautionnement

    Pour en savoir plus sur le remplacement de cautionnement de licence.

    En savoir plus
  • Types de licences

    Guide pour déterminer le type de licence requis.

    En savoir plus
  • Renouvellement de licence

    Les détails afin de renouveler votre licence pour en assurer le maintien. 

    En savoir plus

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