Décision de classification 2023

La Décision de classification informe l'employeur de l'unité ou des unités de classification associées à son ou ses activités. Elle sert aussi à lui transmettre le ou les taux de prime et, s'il y a lieu, le taux de versement périodique. Le taux de versement périodique sert à calculer le montant des versements à effectuer périodiquement à Revenu Québec pour le paiement de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail.

Important : Si vous constater que les unités présentées sur votre décision de classification 2023 ne correspondent pas aux activités exercées par vos travailleurs, vous pouvez contester cette décision dans les 30 jours de la réception de cette dernière.

Pour toutes informations, vous pouvez communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l'APCHQ au 1 800 361-2037.