Contrats et annexes

Modèles d’annexes et de contrats : des outils essentiels!

Plusieurs modèles de contrats, d’annexes et de formulaires sont disponibles exclusivement aux membres de l’APCHQ. Ces documents gratuits sont téléchargeables et assurent le respect des lois et des règlements en vigueur.

Exclusif aux membres
AP-022 – Contrat préliminaire
AP-022 – Contrat préliminaire (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-024 – Entente sur parachèvement des travaux
AP-024 – Entente sur parachèvement des travaux (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-026 – Contrat préliminaire (condo)
AP-026 – Contrat préliminaire (condo) (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-028 – Note d’information
AP-028 – Note d’information (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-029 – Contrat d’entreprise (construction d’une maison)
AP-029 – Contrat d’entreprise (construction d’une maison) (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-030 – Exclusions ou modifications au contrat préliminaire
AP-030 – Exclusions ou modifications au contrat préliminaire (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-031 – Modifications ultérieures au contrat préliminaire ou au contrat d’entreprise
AP-031 – Modifications ultérieures au contrat préliminaire ou au contrat d’entreprise (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-033N – Formulaire de soumission et de contrat d’entreprise non destiné à la vente itinérante
AP-033N – Formulaire de soumission et de contrat d’entreprise non destiné à la vente itinérante (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-033V – Formulaire de soumission et de contrat d’entreprise destiné à la vente itinérante
AP-033V – Formulaire de soumission et de contrat d’entreprise destiné à la vente itinérante (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-034 – Liste d’éléments à choisir
AP-034 – Liste d’éléments à choisir (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-037 – Attestation de conformité (efficacité énergétique)
AP-037 – Attestation de conformité (efficacité énergétique) (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-038 – Contrat de sous-traitance
AP-038 – Contrat de sous-traitance (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-048E – Modifications au contrat
AP-048E – Modifications au contrat (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-070 – Contrat à prix coûtant majoré
AP-070 – Contrat à prix coûtant majoré (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-071 – Document d’accompagnement – Contrat à prix coûtant majoré
AP-071 – Document d’accompagnement – Contrat à prix coûtant majoré (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-072 – Contrat d’entreprise à forfait
AP-072 – Contrat d’entreprise à forfait (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-073 – Document d’accompagnement – Contrat à forfait
AP-073 – Document d’accompagnement – Contrat à forfait (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-074 – Modifications au contrat
AP-074 – Modifications au contrat (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-075 – Quittance partielle
AP-075 – Quittance partielle (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-076 – Attestation de réception des travaux
AP-076 – Attestation de réception des travaux (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-077 – Entente sur le parachèvement et la correction de travaux
AP-077 – Entente sur le parachèvement et la correction de travaux (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-078 – Quittance finale
AP-078 – Quittance finale (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-098E – Quittance partielle
AP-098E – Quittance partielle (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
AP-099E – Quittance finale
AP-099E – Quittance finale (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Annexe au contrat préliminaire - vente conditionnelle
Annexe au contrat préliminaire - vente conditionnelle (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Annexe au contrat préliminaire - inspection
Annexe au contrat préliminaire - inspection (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Avis de fin de travaux
Avis de fin de travaux (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Clause pour infrastructures fournies
Clause pour infrastructures fournies (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Clause pour planchers de bois francs
Clause pour planchers de bois francs (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Convention de résiliation
Convention de résiliation (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Convention intérimaire d'occupation
Convention intérimaire d'occupation (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Dénonciation de contrat
Dénonciation de contrat (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Mise en demeure – Recouvrement
Mise en demeure – Recouvrement (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Mise en demeure – Sous-traitant
Mise en demeure – Sous-traitant (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Mise en demeure – Résiliation de contrat
Mise en demeure – Résiliation de contrat (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Quittance
Quittance (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Réponse à une mise en demeure
Réponse à une mise en demeure (Ouvre dans un nouvel onglet)
Exclusif aux membres
Transaction et quittance
Transaction et quittance (Ouvre dans un nouvel onglet)

APCHQ's contracts, an essential tool!

The APCHQ provides its members with several models of annexes and contracts in order to help them manage their daily operations. These free and downloadable documents are prepared by professionals specialized in construction law, in compliance with the laws and regulations in effect. The content of those annexes and contracts is available only to members of the APCHQ.

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