Le cautionnement permet de respecter les exigences de Garantie de construction résidentielle et d’adhérer au plan de garantie sans mobiliser du capital ou faire intervenir un tiers. À l’APCHQ, nous offrons également un cautionnement additionnel.
La Loi sur la protection du consommateur oblige certains entrepreneurs à détenir un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Essentiel pour garantir des travaux ou des services conformément aux termes du contrat, ce cautionnement protège contre les risques de non-respect des engagements de l'entrepreneur·e.
Le cautionnement de lotissement permet au promoteur·trice de garantir ses obligations envers les municipalités pour la réalisation des travaux de services municipaux.
Simplifiez-vous la vie, sur le chantier comme au bureau
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