Accompagnement RBQ
Les licences de la RBQ
La Régie du bâtiment délivre quatre catégories de licence :
- Entrepreneur général
- Entrepreneur spécialisé
- Constructeur-propriétaire général
- Constructeur-propriétaire spécialisé
Pour déterminer la licence requise, il est important de connaître les travaux que vous souhaitez effectuer. Afin de vous accompagner dans cette démarche, la RBQ met à votre disposition le Guide pour déterminer la licence requise et l’index par mots-clés.
Une licence d’entrepreneur général est requise pour tout·e entrepreneur·e dont l’activité principale est de coordonner, d’organiser, d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 11 sous-catégories de la licence d’entrepreneur général.
L’entrepreneur·e général·e a la responsabilité de coordonner les travaux des entrepreneur·e·s spécialisé·e·s engagé·e·s dans un projet de construction. Cette personne étant également responsable du résultat final, elle doit donc s’assurer de la conformité de l’ensemble des travaux qui lui sont confiés.
L’entrepreneur·e général·e doit s’assurer que les entrepreneur·e·s spécialisé·e·s, sous sa supervision, respectent les exigences des codes et règlements applicables à leur domaine respectif. De plus, cette personne doit s’assurer que leurs travaux ne puissent être rendus non conformes par l’intervention d’autres entrepreneur·e·s ou de leurs propres employé·e·s.
L’entrepreneur·e général·e doit détenir un cautionnement de licence de 40 000 $ qui sert à indemniser tout·e client·e qui a subi un préjudice à cause de l’inexécution ou de l’exécution des travaux et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.
Le rôle de l’entrepreneur·e spécialisé· est d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans la sous-catégorie de licence qu’il ou elle détient. Il existe 49 sous-catégories de licence différentes.
L’entrepreneur·e spécialisé·e doit détenir un cautionnement de licence de 20 000 $ qui servira à indemniser tout·e client·e qui a subi un préjudice à cause de l’inexécution ou l’exécution des travaux et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.
Une licence de constructeur-propriétaire général est requise pour tout constructeur·trice-propriétaire dont l’activité principale est de coordonner, d’organiser, d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 11 sous-catégories de la licence.
Certaines exemptions sont applicables dans le cas des constructeurs·trices-propriétaires. Aucune licence n’est requise dans ces deux cas :
- Si les travaux sont confiés à un·e seul·e entrepreneur·e spécialisé·e qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.
- Si les travaux exécutés en totalité ou en partie par le constructeur·trice-propriétaire sont compris uniquement dans des sous-catégories des travaux spécialisés à risques moins élevés (annexe III de la Liste des sous-catégories de licence).
Une licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise pour tout·e constructeur·trice-propriétaire dont l’activité principale est d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 36 sous-catégories de la licence.
Certaines exemptions sont applicables dans le cas des constructeur·trice·s-propriétaires. Aucune licence n’est requise dans ces deux cas :
- Si les travaux sont confiés à un·e seul·e entrepreneur·e spécialisé·e qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.
- Si les travaux exécutés en totalité ou en partie par le constructeur·trice-propriétaire sont compris uniquement dans des sous-catégories des travaux spécialisés à risques moins élevés (annexe III de la Liste des sous-catégories de licence).
Modification et renouvellement de licence
Chaque année, une licence RBQ doit être renouvelé pour assurer son maintien. La RBQ vous enverra par la poste, 60 jours avant son échéance, un avis de cotisation. Il est de votre responsabilité d’effectuer le paiement, sans quoi votre licence sera annulée. Vous devrez alors cesser vos activités, au risque de vous exposer à d’importantes amendes, et faire une nouvelle demande de licence auprès de la Régie.
Vous avez des questions?
Votre dossier sera probablement traité sous peu. Si vous êtes inquiet·e à savoir si la RBQ a bien reçu votre paiement et le traitera à temps, communiquez avec elle dès maintenant.
Communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec dès maintenant.
Votre délai est maintenant trop court pour faire un envoi par la poste, mais vous avez la possibilité de vous présenter en personne au siège social de la RBQ, au 545, boul. Crémazie Est, 4e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.
Vous avez reçu ce message, car vous n’avez pas encore procédé au renouvellement de votre licence RBQ ou, si vous l‘avez fait dans les derniers jours, votre dossier n’a peut-être pas encore été traité par la RBQ. Étant donné le court délai qu’il vous reste pour effectuer votre paiement, nous avons pensé vous envoyer un dernier rappel par message texte, un service exclusif aux membres APCHQ. N’oubliez pas qu’un retard d’une seule journée aura pour conséquence d'annuler votre licence. Vous devrez alors faire une nouvelle demande de licence, ce qui est plus onéreux et plus fastidieux que de procéder à un simple renouvellement, sans compter qu’il vous sera interdit de poursuivre vos activités d’entrepreneur·e tant que vous n’aurez pas reçu votre nouvelle licence.
Les formations reconnues de l’APCHQ
L’APCHQ offre plusieurs programmes de formation spécialisés pouvant vous aider à obtenir votre licence d’entrepreneur·e. Reconnus par la RBQ, ces programmes de formation spécialisés sont offerts sous forme de sessions intensives, les soirs et les fins de semaine, en ligne ou en classe, partout au Québec.
Comment puis-je devenir entrepreneur·e?
La première étape est d’évaluer votre réalité, vos acquis, vos aspirations et votre échéancier. Nous sommes là pour vous accompagner et vous guider vers la solution optimale. Il n’y a pas qu'un seul chemin, et pour déterminer vos besoins et choisir une solution adaptée à votre profil, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
Obtenir une licence Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut être un processus long et complexe, mais pas avec l’APCHQ! Ici, nous vous accompagnons du début à la fin, et nos formations pour devenir entrepreneur·e vous permettent d’être exempté·e de certains examens de la RBQ!
En tout premier lieu, vous devez obtenir une licence d’entrepreneur·e de la RBQ. Pour ce faire, vous devez posséder les compétences professionnelles requises. Elles varient selon le type de licence désiré. Pour vous émettre une licence, la RBQ doit évaluer vos compétences de l'une des façons suivantes :