Foire aux questions diverses

Le coût d’adhésion est différent en fonction de votre rôle parmi les choix suivants : entrepreneur·e général·e ou spécialisé·e, fournisseur·e, associé·e ou inspecteurs et inspectrices en bâtiment. Le processus pour déterminer le prix de votre adhésion varie selon l’adresse de votre compagnie, le tarif de votre association régionale et d’autres facteurs plus techniques. Pour en savoir plus sur le processus d’adhésion, contactez notre équipe-conseil.

Nous offrons différents types d’adhésion :

• Pour entrepreneur·e général·e qui détient une licence RBQ ou qui est en processus de l'obtenir.
• Pour entrepreneur·e spécialisé·e qui détient une licence RBQ ou qui est en processus de l'obtenir.
• Pour fournisseur·e ou fabricant·e de matériaux.
• Pour associé·e (cette catégorie regroupe d’autres spécialistes du domaine comme les architectes et les avocat·e·s, entre autres).
• Pour inspecteur et inspectrice en bâtiment.

Si vous êtes entrepreneur·e spécialisé·e ou général·e, oui. Mais nous pouvons vous accompagner dans l’obtention de cette licence si vous le souhaitez. Pour les membres d’autres catégories, il n’est pas nécessaire d’avoir la licence RBQ.

Votre dossier sera probablement traité sous peu. Si vous êtes inquiet·e à savoir si la RBQ a bien reçu votre paiement et le traitera à temps, communiquez avec elle dès maintenant.

Communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dès maintenant.

Votre délai est maintenant trop court pour faire un envoi par la poste, mais vous avez la possibilité de vous présenter en personne au siège social de la RBQ, au 545, boul. Crémazie Est, 4e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.

Vous avez reçu ce message, car vous n’avez pas encore procédé au renouvellement de votre licence RBQ ou, si vous l‘avez fait dans les derniers jours, votre dossier n’a peut-être pas encore été traité par la RBQ. Étant donné le court délai qu’il vous reste pour effectuer votre paiement, nous avons pensé vous envoyer un dernier rappel par message texte, un service exclusif aux membres APCHQ. N’oubliez pas qu’un retard d’une seule journée aura pour conséquence d'annuler votre licence. Vous devrez alors faire une nouvelle demande de licence, ce qui est plus onéreux et plus fastidieux que de procéder à un simple renouvellement, sans compter qu’il vous sera interdit de poursuivre vos activités d’entrepreneur·e tant que vous n’aurez pas reçu votre nouvelle licence.

Communiquez avec nous dès maintenant et il nous fera plaisir de vous guider dans les différentes étapes à suivre.

Pour demander un permis de commerçant·e itinérant·e, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis de commerçant itinérant » disponible sur le site Web de l’OPC. 

Les coûts reliés à une demande de permis de commerçant·e itinérant·e sont établis selon le nombre de représentant·e·s de l’entreprise. Ils varient de 1 084 $ à 6 883 $. Le demandeur ou la demanderesse est également tenu·e de fournir un cautionnement. Notez que le permis est valide pour 2 ans.

Les droits exigés lors d’une demande de permis de commerçant itinérant augmenteront graduellement jusqu’en 2025. Pour consulter l’évolution des tarifs pour ce permis, consultez le site Web de l’OPC.

Le cautionnement RBQ sert à indemniser tout·e client·e qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

Le cautionnement OPC permet de dédommager le consommateur ou la consommatrice en cas de faillite, fermeture ou inexécution des travaux.

Depuis le 1er octobre 2018, si le montant de votre cautionnement à l’OPC est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’OPC. Le but est que le montant des deux cautionnements totalise 100 000 $*.

Entrepreneur·e spécialisé·e

• Cautionnement RBQ : 20 000 $
• Cautionnement OPC : 80 000 $
• Total : 100 000 $

Entrepreneur·e général·e

• Cautionnement RBQ : 40 000 $
• Cautionnement OPC : 60 000 $
• Total : 100 000 $

*Applicable seulement si les cautionnements à la RBQ et à l’OPC couvrent les mêmes activités commerciales.

En cas de modification au montant du cautionnement fourni à la RBQ en raison d’un changement de catégorie de licence, vous devrez ajuster également le montant du cautionnement fourni à l’OPC.

Le cautionnement OPC permet d’assurer une protection aux consommateur·trice·s, dans le cas où vous ne pourriez pas remplir vos obligations, par exemple :

• si votre entreprise faisait faillite;
• si votre entreprise fermait;
• si les travaux prévus au contrat n’étaient pas réalisés.

L’OPC a déterminé qu’un cautionnement de 100 000 $ couvrirait 80 % des réclamations faites par les consommateurs à la suite de la cessation des activités d’un·e titulaire·e de permis de commerce itinérant. Cette décision a été basée sur une étude actuarielle commandée par l’Office.

Selon l’OPC, un·e commerçant·e itinérant·e effectue des ventes ou sollicite des consommateur·trice·s dans le but d’effectuer une vente ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi.

Si vous ne détenez pas déjà un permis vous permettant de faire du commerce itinérant, voici deux questions qui pourront vous aider à déterminer si cette obligation vous concerne :

• Dans vos pratiques commerciales, vous arrive-t-il de conclure un contrat au domicile d’un·e consommateur·trice pour la vente, l’installation ou la réparation d’une porte, d’une fenêtre, d’un isolant thermique, d’une couverture ou d’un revêtement extérieur d’un bâtiment?
• Dans vos pratiques commerciales, vous arrive-t-il de solliciter directement des consommateur·trice·s ailleurs qu’à votre place d’affaires, notamment dans le cadre d’un salon d’exposition, par téléphone, par envoi postal ou en effectuant du porte-à-porte, en vue de conclure un contrat?

Si vous avez répondu « oui » à au moins une des deux questions, vous êtes dans l’obligation de détenir un permis. Vous trouvez dans cette section toutes les informations nécessaires concernant le commerce itinérant, le permis de vente itinérante et le cautionnement exigé par l’OPC.

Pour qu’une vente soit conclue, il doit y avoir un contrat écrit. La vente est conclue quand vous avez remis au client ou à la cliente un double du contrat, sur lequel se trouvent les deux signatures (la vôtre et celle du client ou de la cliente).

Les articles 55 à 65 et l’article 321a de la Loi sur la protection du consommateur concernent précisément le commerce itinérant :

• Loi sur la protection du consommateur
• Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur

De façon générale, dans quelles situations un commerçant est-il considéré comme un·e commerçant·e itinérant·e?*

Dans les situations suivantes :

• Une représentante d’un commerce d’entretien de pelouses offre, de porte en porte, des traitements pour détruire les mauvaises herbes.
• Un manufacturier de matelas installe un plein camion de matelas à liquider dans le stationnement d’un centre commercial.
• Un commerçant installé temporairement dans l’allée centrale d’un centre commercial invite les passant·e·s à acheter un système de climatisation pour la maison.
• Une entrepreneure en rénovation résidentielle conclut une vente chez un client pour le remplacement des fenêtres de sa maison.
• Un colporteur propose des forfaits donnant droit à six massages dans un spa.
• Une entreprise spécialisée dans l’asphaltage d’entrées visite des quartiers récents afin de proposer ses services aux résident·e·s.
• Un employé d’une poissonnerie visite des clients à domicile pour leur offrir des poissons et fruits de mer surgelés.
• Un représentant vend une thermopompe au consommateur qui a accepté de le recevoir chez lui.
• Un vendeur d’aspirateurs passe de porte en porte.

*Source : Site Web de l’Office de la protection des consommateurs, Exemples de commerçants itinérants.