Demandes de permis pour de nouveaux bâtiments : notez l’interdiction des appareils de chauffage à combustion
Montréal a adopté un nouveau règlement, en décembre 2023, interdit dorénavant l’installation de divers appareils de chauffage émettant des GES.
Montréal s’est dotée d’un objectif environnemental ambitieux : devenir carboneutre d’ici 2050. Pour l’atteindre, nous devons collectivement réduire de façon importante nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Un nouveau règlement, adopté en décembre 2023, interdit dorénavant l’installation de divers appareils de chauffage émettant des GES, tels ceux alimentés au mazout ou au gaz.
Ce nouveau règlement s’appliquera aux secteurs résidentiels, commerciaux et institutionnels dès le 1er octobre 2024, pour tout projet de nouvelle construction. Les bâtiments existants ne sont pas visés par cette réglementation.
Les appareils autorisés
- Génératrices d’urgence
- Foyers au bois conformes à la réglementation municipale
- Cuisinières commerciales au gaz ou au propane pour les restaurants, boulangeries et cafétérias
- Barbecues extérieurs et chauffe-terrasses raccordés à des bonbonnes amovibles
- Appareils de chauffage temporaire utilisés pendant les travaux de construction
Les appareils interdits
- Systèmes de chauffage intérieur à combustion (à l’air ou à l’eau)
- Foyers intérieurs au gaz
- Cuisinières résidentielles au gaz ou au propane
- Sécheuse de vêtements au gaz
- Barbecues, chauffe-piscines ou spas reliés à un réseau de distribution de gaz
Actions à prendre
Vous œuvrez dans le secteur de la construction? Lors de votre prochaine demande de permis pour la construction d’un nouveau bâtiment, n’oubliez pas de déclarer les sources d’énergie utilisées en remplissant le formulaire fourni par votre arrondissement.
Aide financière
Des solutions éprouvées fonctionnant à l’électricité, qui coûtent moins cher à utiliser que les systèmes fossiles ou biénergie, sont offertes. Hydro-Québec et le gouvernement du Québec proposent plusieurs programmes d’aide financière pour vous permettre d’aider vos client·e·s à faire des choix énergétiques plus judicieux.
