Dès le 27 septembre : Adaptez votre politique contre le harcèlement psychologique et sexuel
Adopté en mars 2024, le projet de loi 42 (Pl-42), qui vise à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail, prévoit la mise en place de nouvelles mesures qui doivent être implantées dans les entreprises dès le 27 septembre prochain.
Notamment par des modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), le Pl-42 demande aux employeurs d’adapter leurs politiques en matière de protection contre le harcèlement psychologique, sexuel et la violence en milieu de travail, de manière à :
- Mieux protéger les travailleurs victimes de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel dans le cadre de leur milieu de travail;
et
- Encadrer les recours destinés à assurer une telle protection.1
À défaut d’avoir une politique valide et ajustée qui couvre ces nouveaux enjeux dès la fin septembre, les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.
Pour favoriser la conformité de ses membres et des entreprises du secteur résidentiel, nous avons développé un nouveau modèle de politique adapté au milieu de la construction, qui répond entièrement aux exigences du PL-42. Une fois adaptée à la réalité propre de l’entreprise, la politique se veut un outil précieux pour maximiser les effets de la prévention des conduites de harcèlement et de violence en milieu de travail, mais aussi pour faciliter l’intervention lorsque des conduites vexatoires sont constatées.
Pour toute question au sujet du Pl-42 ou des obligations de l’entreprise en matière de prévention et de contrôle de la violence et du harcèlement à caractère psychologique ou sexuel en milieu de travail, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations du travail.
1Carrefour RH, document Web, 17 avril 2024
