Gaz dans les bâtiments : consultation en cours

Le projet de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction vise entre autres à : 

• remplacer des normes désuètes;   

• adopter de nouvelles normes; 

• reconnaître des organismes d’inspection en gaz; 

• adopter le Code canadien d’installation de l’hydrogène. 

Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité vise entre autres à : 

• rehausser le niveau de sécurité, notamment en apportant des modifications aux exigences liées aux rapports d’appréciation du risque et aux permis d’exploitation; 

• exiger la requalification des soupapes de décharge des réservoirs; 

• adopter de nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours du site Internet de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les entrepreneur·e·s en construction sont invité·e·s à transmettre leurs commentaires sur ces projets de règlement d’ici le 27 juin 2025. 

L’APCHQ tiendra ses membres informé·e·s lorsque les modifications réglementaires seront édictées et qu’elles entreront en vigueur.