Lieux de baignade : Changements au Code de construction

Ces changements entreront en vigueur le 17 juillet 2025. Ils s'appliqueront aux nouvelles constructions, notamment les piscines d'immeubles utilisés comme logements (locatifs ou en copropriété). Les propriétaires des piscines existantes n'auront pas à réaliser de modifications.

Parmi les dispositions contenues dans la mise à jour du Code de construction, on retrouve notamment :

• un rehaussement des exigences applicables aux clôtures, aux escaliers d'accès à un bassin et au marquage de la profondeur;
• l'introduction d'exigences pour l'accessibilité des personnes handicapées aux piscines;
• l'ajout de dispositions pour la construction des piscines à vagues dans le but d'assurer la sécurité des baigneurs;
• un rehaussement des exigences visant les installations de plongeon et les accessoires, notamment pour en sécuriser l'accès et l'usage.

Les modifications réglementaires détaillées sont disponibles en ligne ici. Les membres de l’APCHQ qui ont des questions à ce sujet peuvent contacter notre équipe du service technique en écrivant à servicetechnique@apchq.com, ou en téléphonant au 1 800 468-8160.