Pendant cette période, les associations syndicales ont le droit de faire de la publicité et de solliciter les travailleurs et travailleuses dans le but d’obtenir leur adhésion en vue du prochain scrutin syndical, dont la période de vote se déroulera du 3 au 22 juin 2024.
Toutefois, des règles strictes encadrent ce type d’activités :
- Toute sollicitation ou publicité effectuée dans le but d’obtenir l’adhésion d’un travailleur ou d’une travailleuse est interdite en dehors de la période de maraudage (du 1er mai au 2 juin 2024).
- Pendant la période de maraudage, la sollicitation et la publicité sont permises seulement si elles sont effectuées en dehors des heures et des lieux de travail.
- Une association de salarié.e.s ne doit tenir aucune réunion de ses membres sur le lieu de travail sans le consentement de l’employeur.
- Tout geste de discrimination ou d’intimidation est illégal et aucun ne sera toléré.
De plus, la convention collective du secteur résidentiel précise quelques éléments relativement aux visites de chantiers :
- Le,la représentant.e syndical.e a libre accès à tous les chantiers de construction durant les heures de travail, mais en aucun cas ses visites ne doivent retarder indûment l’avancement des travaux.
- Lorsqu’il ou elle visite un chantier, le.la représentant.e syndical.e doit d’abord aviser l’employeur des salarié.e.s intéressé.e.s, ou, en son absence, son,sa chef de chantier (surintendant.e), son,sa contremaître ou tout.e autre représentant.e officiel.le sur le chantier de l’employeur intéressé. Il ou elle peut discuter et régler toute question relative à la convention collective, à la santé et à la sécurité, ou toute autre question d’intérêt des salarié.e.s qu’il ou elle représente avec le.la représentant.e officiel.le sur le chantier de l’employeur intéressé et le.la salarié.e.
- Le.la représentant.e syndical.e peut vérifier les certificats de compétence ou d’exemption des salarié.e.s présent.e.s sur le chantier et l’employeur s’engage à faire respecter par ses salarié.e.s cette autorisation sous peine de mesures disciplinaires.
Si vous constatez le non-respect des règles citées précédemment, sachez que la Commission de la construction du Québec (CCQ) enquête sur toute situation de non-conformité qui lui est signalée relativement à de la publicité ou à de la sollicitation ainsi qu’à des actes de discrimination ou d’intimidation qui surviennent dans le cadre du processus de maraudage menant au scrutin syndical.
Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec votre conseiller.ère aux relations du travail de l’APCHQ.
