Redevances de développement à Gatineau

Les études qui ont mesuré l’impact économique des redevances de développement, dont celle commandée par la Ville de Gatineau à la firme AppEco, concluent que toute taxe sur l'habitation contribue à diminuer l'abordabilité du logement, car les promoteurs ajustent le prix de vente ou le loyer pour la récupérer. En bref, les redevances de développement vont augmenter les coûts de développement et seront transférées aux locataires. L’APCHQ estime que le règlement sur les redevances va se traduire par une augmentation mensuelle d’au moins 50 $ des loyers pour les locataires des logements neufs, soit une taxe aux locataires de 600 $ par année.

« C’est incompréhensible de voir l’administration Marquis-Bissonnette alourdir le fardeau financier des jeunes ménages en pleine crise du logement. Imposer une taxe de 600 $ aux locataires de logements neufs, c’est pénaliser ceux qui peinent déjà à se loger dans un marché locatif où les loyers moyens ont grimpé de 8,9 % en deux ans et qui n’ont pas les moyens de s’acheter une première propriété », dénonce Nicolas Brisson, directeur général de l’APCHQ Outaouais-Abitibi-Témiscamingue.

1. Des coûts supplémentaires qui touchent directement les jeunes et les ménages monoparentaux – À Gatineau, selon la SCHL, 6 occupants sur 10 des logements neufs ont moins de 35 ans et 2 sur 10 sont des ménages monoparentaux. Ce sont clairement les jeunes ménages qui seront les plus durement touchés.
2. Une double taxation injustifiable - Les locataires de logements neufs contribuent déjà lourdement aux infrastructures municipales, avec des dépenses de 15 millions de dollars par an pour installer les lampadaires, les rues, les systèmes d’aqueduc, etc. De plus, la Ville perçoit une taxe dédiée de 1 % depuis 2012 pour la maintenance des infrastructures. « Où est passé cet argent depuis plus de dix ans, et pourquoi ne suffit-il plus aujourd’hui ? » s’interroge l’APCHQ.
3. Un règlement qui aggrave l’étalement urbain – La proportion du nombre d’unités construites en périphérie de la MRC Gatineau a doublé dans la région métropolitaine de Gatineau, passant de 405 sur 2759 (15%) en 2012 à plus de 800 sur 3 000 (26%) dix ans plus tard. Cette tendance va s’accélérer encore avec l’adoption de ce règlement, le manque de disponibilités et les prix élevés des logements poussant davantage de jeunes familles à s’éloigner du cœur de la ville, forçant ainsi l’utilisation de la voiture et l’augmentation des GES.

L’APCHQ demande une vraie réflexion, un vrai débat et une vraie loi avant l'adoption d’un règlement sur les redevances

Il est évident que ce règlement aura des effets néfastes, non seulement sur le coût du logement, mais aussi sur l’étalement urbain, en poussant davantage de jeunes ménages à s’installer en périphérie. Plutôt que d’adopter des solutions à la va-vite, l’APCHQ demande un véritable débat public, des consultations et une révision législative pour encadrer les redevances de manière équitable, comme en Ontario.

« Au cours des prochaines semaines, l’APCHQ va contester la taxe aux locataires et démontrer que la construction de nouveaux logements rapporte beaucoup plus qu’elle n’en coûte à la Ville. En surtaxant les nouveaux résidents dont 6 sur 10 ont moins de 35 ans, l’administration Marquis Bissonnette a sacrifie l’abordabilité chez les jeunes pour financer la négligence de la Ville de Gatineau. Elle doit plutôt s’engager à éliminer les obstacles, simplifier les formalités administratives et accélérer les approbations pour permettre la construction de plus de logements et réduire l’étalement urbain », conclut Nicolas Brisson.