Remorques de chantier : Nouvelles exigences
De nouvelles exigences minimales relatives aux dispositifs d'éclairage et aux signaux d'avertissements pour les remorques de chantier entreront en vigueur dès le 25 juillet 2022.
Le projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, anciennement le projet de loi 22, a été sanctionné le 26 mai 2022.
À la suite de son adoption, de nouvelles dispositions ont été introduites afin notamment d’améliorer la sécurité routière et de répondre à des préoccupations formulées par nos partenaires et notre clientèle.
La Société de l’assurance automobile (SAAQ) souhaite vous informer des exigences minimales relatives aux dispositifs d’éclairage et aux signaux d’avertissement auxquels doivent satisfaire les remorques de chantier ayant une largeur supérieure à 2,6 mètres, lorsqu’elles circulent sur un chemin public.
À partir du 25 juillet 2022, les remorques de chantier ayant une largeur supérieure à 2,6 mètres seront désormais exemptées d’être munies de certains feux requis par le Code de la sécurité routière. Toutefois, ces remorques devront au minimum être munies à l’arrière des feux suivants:
- deux feux de position rouges, placés à la même hauteur, de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre;
- deux feux de freinage rouges, placés à la même hauteur, de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre;
- deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à la même hauteur, de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre.
Un équipement amovible pourra être utilisé pour remplacer ces feux.
Dans le cas où une remorque de chantier ayant une largeur supérieure à 2,6 mètres circule la nuit sur un chemin public, celle-ci devra également être munie, sur chacun des plus longs côtés, de matériaux réfléchissants conformes aux caractéristiques suivantes :
- Disposition : Une bande continue sur toute la longueur ou des bandes également espacées couvrant la moitié de la longueur et commençant et se terminant aussi près que possible des extrémités du véhicule;
- Hauteur : Le plus à l’horizontale possible et, dans la mesure du possible, entre 375 mm et 1 525 mm du sol.
- Couleur : Rouge et blanc ou tout blanc, tout jaune ou blanc et jaune.
Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions du régime public d’assurance automobile et du Code de la sécurité routière, visitez le saaq.gouv.qc.ca/modifications-laa-csr.
Formation disponible!
Nous offrons une formation sur les remorques et les charges. Si vous souhaitez en savoir davantage ou être à jour sur le sujet, n’hésitez pas à la suivre. Un petit plus : les heures de cette formation sont reconnues dans les heures de formation continue obligatoire!
