Cautionnement de lotissement
Une solution gagnante pour les promoteurs et les municipalités
Une solution financière avantageuse pour les promoteurs et promotrices et les municipalités
Qu’est-ce que le cautionnement de lotissement?
À l’instar des lettres de crédit bancaire, le cautionnement de lotissement permet au promoteur de garantir ses obligations envers les municipalités pour la réalisation des travaux de services municipaux. Cette option offre aux promoteurs, aux promotrices, aux développeurs et aux développeuses la possibilité de libérer des liquidités qui seraient autrement immobilisées par une lettre de crédit bancaire.
Pour les municipalités, ce cautionnement procure le même niveau de protection financière et de liquidité qu’une lettre de crédit, mais elle incite le promoteur ou la promotrice à respecter ses obligations liées au projet, grâce aux indemnités offertes à la caution. Cette solution permet donc de dégager des liquidités qui peuvent être utilisées à meilleur escient.
À l’APCHQ, en partenariat avec Intact Assurance, la plus grande société d’assurance au Canada, et grâce à notre partenaire Centrex, nous avons développé une solution unique pour les développeurs et développeuses, les promoteurs et promotrices et les entrepreneur·e·s.
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