La réserve d'heures
Découvrez comment utiliser la réserve d’heures à votre avantage.
La réserve d’heures… simplifiée!
Vous êtes un·e entrepreneur·euse du secteur résidentiel et, pour diverses raisons, vous avez du retard à rattraper? Vous souhaitez donc que vos salarié·e·s travaillent plus de 40 heures par semaine afin d’honorer vos contrats?
Le problème, c’est que vous n’avez pas les moyens de payer les heures supplémentaires, puisque cela n’était pas prévu initialement au contrat. Le système de réserve d’heures est la solution idéale pour vous et vos salarié·e·s.
Ce système, tout à fait légal, permet, contrairement aux « banques d’heures » dans les autres secteurs, de mettre en réserve des heures supplémentaires et de les utiliser au besoin, à certaines conditions :
- Lorsqu’un employeur décide d’instaurer une réserve d’heures dans son entreprise, il doit le faire pour l’ensemble de ses salarié·e·s. Cela relève du droit de gérance de l’employeur;
- La réserve peut contenir un maximum de 80 heures dans le résidentiel léger ET de 80 heures dans le résidentiel lourd.
Avantages pour les salarié·e·s
Les heures en réserve doivent être utilisées dans les situations suivantes :
- Pour combler une semaine normale de travail, jusqu’à concurrence de 40 heures (du lundi au vendredi);
- Pour combler une semaine normale de travail, jusqu’à concurrence de 32 heures, lorsque réduite en raison d’un jour férié (du lundi au vendredi);
- Pour compenser la perte de salaire consécutive à une absence pour un congé :
- En cas d’absence pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un enfant;
- En cas d’absence pour un accident grave ou la maladie grave d’un proche;
- En cas de mise à pied pour moins de six mois;
- Afin de compenser la perte de salaire consécutive à une absence autorisée par l’employeur pour un motif personnel (voyage dans le Sud, chasse et pêche, etc.).
Des économies pour l’employeur
Les heures utilisées dans le secteur résidentiel léger sont payables à taux simple.
Toutefois, si les heures ne sont pas mises en réserve, elles devront être payées au taux majoré de 50 %, soit à temps et demi.
Les heures utilisées dans le secteur résidentiel lourd sont payables à taux majoré de 50 % (temps et demi), alors que si elles ne sont pas mises en réserve, elles devront être payées à taux majoré de 100 %, soit à taux double.
Comment mettre les heures en réserve?
En suivant une procédure simple. Si l’employeur décide d’implanter un système de réserve d’heures dans son entreprise, il doit inscrire dans ses livres, chaque semaine, les heures supplémentaires effectuées par ses salarié·e·s. De plus, la réserve d’heures doit être indiquée dans le rapport mensuel produit à la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Attention! Certains types d’heures supplémentaires ne peuvent pas servir à la constitution d’une réserve d’heures. Il s’agit des heures effectuées :
De plus, une fois par année, à la fin mars, il vous faudra liquider la réserve d’heures, ce qui équivaut à la remettre à zéro… mais en payant les heures aux taux supplémentaires. Il en va de même si le salarié est congédié, démissionne ou est mis à pied pour plus de six mois.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller ou une conseillère en relations du travail, au 1 800 463-6142.